Les victimes « par ricochet »

Durant les mois de mars et d’avril, beaucoup de soignants ont vécu dans une double crainte : celle d’être eux-mêmes infectés sur leur lieu de travail par les patients qu’ils soignaient et celle d’infecter leurs proches, en rentrant à la maison, sans savoir qu’ils étaient des porteurs sains du virus.

L’expérience a montré que cette crainte n’était malheureusement pas infondée.

Ces victimes professionnelles « par ricochet » - qu’on appelle aussi « paraprofessionnelles»  - contaminées dans un cadre familial par la Covid, auraient pu être indemnisées, si le gouvernement avait créé un fonds d’indemnisation basé sur les principes du droit commun, comme le demandaient l’Andeva et la Fnath.

Mais le gouvernement a  refusé et, si les choses restent en l’état, ces victimes « par ricochet » n’auront droit à aucune indemnisation.

Les concubin.e.s et les pacsé.e.s qui ont vécu avec un fonctionnaire décédé

Le gouvernement a dit qu’en cas de décès  dû à une maladie professionnelle liée à la Covid 19 les ayants droit du défunt seraient indemnisés. Mais ce n’est pas le cas pour tous.

La situation dans le privé

Depuis 2011, le statut d’ayant droit a été étendu aux conjoint.e.s, pacsé.es et concubin.e.s. pour tenir compte de l’évolution des moeurs.

Aujourd’hui un enfant sur deux nait hors mariage. Les personnes non mariées vivant en couple sont pratiquement aussi nombreuses que les époux.

Les fonctionnaires sont pénalisés

Dans les trois fonctions publiques et notamment dans la fonction publique hospitalière où les victimes de la Covid sont nombreuses, les concubins et pacsés ne sont pas des ayants droit. Seuls les conjoints survivants d’un couple marié sont considérés comme tels.

La persistance incompréhensible de cette discrimination archaïque risque de pénaliser nombre de personnes qui ont partagé la vie d’un agent de la Fonction publique, sans l’épouser.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°64 (novembre 2020)