Le 31 mars et le 14 mai 2020 devaient se tenir deux audiences du maxi-procès  engagé par 1400 employés de Renault Trucks pour la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété, avec le soutien de l’association Prévenir et Réparer (Aper).

Elles ont toutes les deux été reportées à l’automne pour cause de covid-19.

Il faudra encore patienter...

Le premier procès devant le conseil de Prud’hommes avait eu lieu le 12 mars 2019 avec l’examen de 1200 dossiers.

Aucune salle du tribunal n’étant assez grande pour accueillir les plaignants, il avait fallu déplacer l’audience à l’espace 140 à Rillieux-la-Pape.

Le tribunal n’avait pu trancher et avait demandé la convocation d’un juge départiteur pour statuer.

Deux audiences reportées
pour cause de coronavirus

L’audience de départage du 14 mai est reportée au 24 novembre et se déroulera à l’espace 140 à Rieux. Les 200 derniers dossiers, qui devaient être plaidés le 31 mars, le seront le 13 octobre au tribunal des prud’hommes de Lyon.

Cette action contre Renault Trucks a été engagée après l’inscription en 2016 sur la liste ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité « amiante»

La jurisprudence est favorable. Jean-Paul n’est pas inquiet. Le débat judiciaire devrait surtout porter sur le montant des indemnisations que Renault Trucks voudrait limiter seulement à une partie des activités du site de Vénissieux et tirer vers le bas en individualisant les dossiers.

L’Aper compte mobiliser ses adhérents lors des prochaines audiences à l’automne, comme elle l’a fait l’an passé. Elle a déjà réservé des cars pour le 24 novembre.

L’Aper a repris ses permanences en juin et continuera en juillet, dans le strict respect des mesures- barrière contre le virus. Il n’y en aura pas au mois d’août.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°63 (juin 2020)