Le texte qui sera proposé au vote du Sénat par la sénatrice Victoire Jasmin prévoit que le Fonds Covid-19 soit « géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales» (Oniam).

Certes, en traitant des dossiers de  maladies nosocomiales, l’Oniam a acquis une expérience des pathologies infectieuses.

Mais, il importe que le fonds Covid-19, s’il voit le jour, soit une entité à part entière : celle d’un établissement public à caractère administratif.

En fait, selon l’Andeva, les acquis les plus importants dont pourrait s’inspirer le fonds Covid-19 viennent de l’expérience du Fiva.

Le fonctionnement de ses instances, les méthodes utilisées pour obtenir une réduction drastique des délais de traitement des dossiers, la complémentarité des indemnisations versées par le fonds et des rentes de maladies professionnelles, le rôle des associations et des syndicats pourraient utilement servir de référence.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°63 (juin 2020)