A ce jour, la pandémie de Covid-19 a touché plus de 150.000 personnes en personnes.
La plupart sont aujourd’hui guéries. Mais 30 000 d’entre elles ont été tuées par le virus. D’autres ont passé de longues semaines en réanimation et garderont de graves séquelles temporaires ou durables.
Les semaines ont passé. A l’heure où nous bouclons ce numéro du Bulletin de l’Andeva, on ne connaît toujours pas les intentions du gouvernement en matière d’indemnisation des victimes du Covid-19 et des ayants droit des victimes décédées. On ne sait pas non plus quel sort sera réservé aux deux propositions de loi déposées, l’une au Sénat par la sénatrice Victoire Jasmin, l’autre à l’assemblée nationale par le député Régis Juanico, en faveur de la création d’un fonds d’indemnisation spécifique. La réparation de leurs préjudices n’a manifestement pas été considérée comme une priorité de ce gouvernement qui s’est pourtant doté des moyens de prendre rapidement des décisions importantes.
« Tous les personnels soignants malades du Covid-19 seront reconnus au titre des maladies professionnelles sans exception ; quels qu’ils soient et quel que soit leur lieu d’exercice, à l’hôpital, en EHPAD ou en ville », a déclaré le 23 mars 2020 à l’Assemblée nationale Olivier Véran, ministre de la Santé.
« Cette décision du gouvernement va laisser sur le bord du chemin tous les salariés et les agents qui auront été contaminés par le Covid-19 et qui auront des séquelles ou qui en seront morts, mais qui ne font pas partie de la catégorie des soignants.» ont réagi ensemble François Desriaux, rédacteur en chef de Santé & Travail et co-fondateur de l’Andeva ainsi que Karim Felissi, avocat à la Fnath, dans une tribune publiée par Le Monde.
« Pour faire valoir leurs droits, ils devront engager une procédure longue et incertaine devant les caisses de Sécurité sociale, puis devant le tribunal judiciaire social, et démontrer que c’est bien au travail qu’ils ont été contaminés.
La tâche sera ardue, pour ne pas dire impossible, car le virus ne s’annonce pas quand il frappe, ne laisse pas de carte de visite »
Même pour les soignants, (...) l’indemnisation sera loin, très loin, de couvrir l’ensemble des préjudices qu’ils auront subis»
C’est pour ces raisons que des associations de victimes et des organisations syndicales ont demandé que cette prise en charge des personnes contaminées par le Covid-19 dans un cadre professionnel, se fasse, comme pour l’amiante, à travers un fonds spécifique» ayant pour mission de « réparer intégralement les victimes avec des conditions d’éligibilité simples et compréhensibles par tous. »
Des difficultés prévisibles
En principe, toute personne contaminée par un virus « par le fait ou à l’occasion du travail » devrait pouvoir faire reconnaître l’origine professionnelle de sa maladie. Mais, elle peut s’attendre à des difficultés, car, à ce jour, le Covid-19, virus d’apparition récente, ne figure dans aucun tableau de maladie professionnelle.
Si rien ne change, la victime du Covid devra donc déclarer une maladie « hors tableau » en apportant la preuve d’un « lien direct et essentiel » entre son travail et la contamination par le virus. Une preuve difficile, voire impossible à apporter.
Si sa maladie est reconnue, elle ne sera indemnisée que si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est égal ou supérieur à 25%.
En tout état de cause, elle n’obtiendra pas une réparation de tous ses préjudices et devra se contenter d’une réparation forfaitaire au rabais.
En cas de décès d’un agent de la Fonction publique dû à cette maladie professionnelle, seul le conjoint survivant d’un couple marié pourra être indemnisé. Pour l’administration, les concubins et les pacsés ne sont pas considérés comme des ayants droit.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°63 (juin 2020)