L’Assemblée Générale de l’ALDEVA Drôme Ardèche a eu lieu le Vendredi 25 Janvier 2019 en présence de Mmes Emmanuelle ANTHOINE et Michèle VICTORY, députée de la Drôme et de l’Ardèche, Marie FLEURY, avocate au cabinet TTLA, de Mrs Pierre JOUVET, président de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche, Jacques FAUGERON, président de l’ANDEVA, Hervé GIBOT, vice-président du SICTOM et de nombreux maires de la région devant une salle comble (plus de 110 adhérents).

Monsieur Frédéric CHENEVIER, maire d’Andancette et fidèle soutien, a remercié les élus de l'Aldeva pour leur travail. Rappelons qu’il a largement contribué à la réhabilitation et la vente du site de l’usine EVERITUBE PAM au groupe Charles André Logistique. La dépollution de ce site a déjà commencé et un montant supérieur à 1 million d'euros sera consacré essentiellement au désamiantage.

 Michel DOREL, président de l'association a remercié les invités ainsi que tous les adhérents présents à cette 22ème  (!) assemblée générale. Il a eu une pensée particulière vers les cinq adhérents décédés - trois hommes et deux femmes, en 2018 suite à une maladie de l’amiante. Déjà, en ce début d’année 2019, un ami seulement âgé de 62 ans les a rejoint.

Forte de nos 306 adhérents, issus de la Drôme, de l’Ardèche et d'ailleurs, nous avons tenu 42 permanences les lundis matin.

 De nombreux sujets ont été abordés parmi lesquels le suivi post professionnel (SPP) dont l’Andeva a fait une priorité cette année. En témoigne la réunion de réseau du 2 février où l’Aldeva était présente.

 Concernant l’Acaata, il a rappelé que certaines dossiers, imprécis quant aux lieux ou aux dates de travail de personnes ayant travaillé en alternance sur deux sites, peuvent compliquer le droit à l’entrée dans le dispositif. Il faut absolument se montrer rigoureux et précis sur ces sujets.

Deux administrateurs de l’Aldeva, Christiane DEYGAS et Dominique ESCURE, sont membres de la commission Acaata de l’Andeva. Ils participent aux réunions qui définissent les propositions que nous déposons pour le PLFSS (Plan de loi de financement de la sécurité sociale). Un troisième, Guy ROUSSET, a quitté cette commission pour intégrer le conseil d’administration du FCAATA (Fond Cessation Allocation Activité Travailleur Amiante), chargé de gérer le dispositif Acaata.

 Comme chaque année, le président DOREL a énuméré les conseils pour constituer un dossier recevable, les renseignements glanés sur Internet ne suffisant pas. Il a mis en garde contre le CMI électronique (certificat médical initial) qui n’est pas toujours précis sur la définition de la maladie et peut poser des problèmes pour la victime.

 Puis il a évoqué le manifestation nationale d’octobre 2019 qui avait pour thème « l’amiante dans les écoles ». Il a regretté la trop faible participation de l’Aldeva, alors même que le maire d’Andancette, Frédéric CHENEVIER, était présent dans la délégation. Il espère une participation plus conséquente en  2019.

 Il a également souligné la présence d’ l’Aldeva au second congrès de l’Andeva organisé en juin 2018 à La Turballe (44).

 En 2018, l’Aldeva a été reçue régulièrement dans les permanences des élus locaux. Elle y a présenté les problèmes des victimes de l’amiante, ses propositions pour le PLFSS, la prévention des risques et la justice en panne.

 

Réhabilitation de sites pollués : une initiative bienvenue.

 

Au mois de juin 2018, l’Aldeva a appris la vente du site EVERITUBE PAM ainsi que du projet de réhabilitation préalable à sa remise en service pour une autre activité (cela va sans dire). Invités, les élus se sont rendus sur le site où ils ont pu constater l’avancement des travaux de désamiantage, ainsi que le barrage grillagé et les plots en béton barrant l’accès aux zones non autorisées avant que ceux-ci ne soient totalement désamiantés. La superficie totale de cet espace en phase de réhabilitation est de 26 hectares.

 

Renouvellement du Conseil d’Administration

 

Trois personnes ont décidé de quitter le CA, dont 2 femmes : Monique PEREOL après plus de 20 ans d’ancienneté et Geneviève SAVY, notre secrétaire depuis 10 ans, et membre très active du groupe Prévention de l’Andeva qui la regrette déjà.

Elles sont remplacées par Martine BONIN et Marie-Josèphe ROMANET, épouses de victimes, et Jean Luc VERT, ancien ouvrier de chez Everitube.  

 Le nouveau CA proposé a été élu à l’unanimité.

 La permanence fermera du lundi 8 juillet 2019 à midi reprendra le 26 août 2019 à 9 h. En cas de nécessité, la mairie pourra communiquer un numéro d’urgence.

 Le rapport moral présenté par le président a été adopté à l’unanimité, tout comme le rapport financier présenté par la trésorière, Mme Christiane DEYGAS.

 

La suite de l’assemblée général à été consacrée aux interventions des nombreux invités présents.

Hervé Gibot, Vice-président de la SIRCTOM a évoqué les quantité de déchets amiantes récupérés par la déchetterie loclae : ils sont passé de 170 tonnes en 2016 à 140 tonnes en 2018.

Pour les particuliers, il a précisé que ces déchets devront être enfermés dans du film plastique, avec pour cela une aide possible du personnel habilité de la déchetterie.

Une question de la salle a soulevé le problème de l’absence d’engin dans les déchetteries pour décharger les palettes déjà emballées, ce qui nuit à la bonne prise en charge préconisée. 

Yannick Beaumont est Président de la mutuelle SAMIR qui est partenaire de l’Aldeva depuis sa création. Un accompagnement des travailleurs en souffrance avait été mis en place, mais M. Wauquiez, président de la Région Auvergne Rhône Alpes, a supprimé la subvention qui soutenait ce dispositif.  La mutuelle a donc pris en charge ce suivi. Médecins et infirmières vont également développer cette activité.

Pierre Jouvet est Président de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche qui  toujours eu la volonté de se battre aux côtés de l’Aldeva pour faire condamner les responsables. Il souhaite un grand plan national de désamiantage des établissements publics, une évolution du PLFFS, et une revalorisation des pensions qui ne l’ont pas été depuis 2009 !

Lui aussi se félicite de la réhabilitation de la friche PAM sur la commune d’Andancette et de son désamiantage intégral. Cela permettra de refermer quelque peu la plaie depuis trop longtemps ouverte de cette commune.

Michèle VICTORY, Députée de l’Ardèche se préoccupe également de ce scandale sanitaire où la responsabilité des pouvoirs publics est dramatique. Elle cherchera, à la suite d’Olivier Dussopt, à faire avancer ce dossier, avec les groupes parlementaires, bien que le temps des réformes soit toujours trop long.

Emmanuelle ANTHOINE, Députée de la Drôme s’est associée aux pensées pour les victimes et se préoccupe de leur défense au plan national. Elle est membre du groupe de travail parlementaire « amiante » à l’assemblée nationale et présentera nos suggestions et amendements pour le PLFSS.  A sa permanence, lorsque des personnes s’adressent à elle pour exposer leurs problèmes, elle n’hésite pas à les renvoyer vers l’Aldeva si c’est nécessaire. Elle a également félicité Dominique ESCURE pour son engagement auprès de l’Andeva.

Jacques FAUGERON, Président de l’ANDEVA, a rebondi sur l’intervention de la députée Emmanuelle ANTHOINE en précisant que tout amendement au PLFSS devait être financé pour être présenté. Avant d’aborder la question du pénal, il a déploré que le Sénat n’ait toujours pas réussi à constituer un groupe d’étude « amiante » similaire à celui de l’assemblée.

Marie FLEURY, avocate au cabinet TTLA, était présente pour la première fois à l’AG de l’Aldeva. Elle prenait la suite de Camille LASOUDRIS. Elle est revenue sur les résultats obtenus cette année. En mai 2018, elle a fait condamner l’entreprise PAVAILLER en faute inexcusable et a obtenu une indemnisation bien au-dessus du barème du Fiva. En 2018, la condamnation de St Gobain – PAM a également été prononcée.

L’avocate a loué la réactivité de l’association qui a obtenu gain de cause lors de la condamnation d’Iveco, au-dessus du barème Fiva, et a vivement incité les adhérents présents a venir aux audiences pour appuyer les dossiers jugés.

 

En fin d’Assemblée Générale, élus, invités et adhérents ont pu échanger le verre de l’amitié et partager une collation ; l’occasion de prolonger un peu les débat de façon amicale et informelle.