STOCKAGE ILLÉGAL DE DECHETS
Deux patrons-voyous condamnés à Toulouse

Les deux dirigeants de Gerlero, une petite entreprise de démolition de Haute-Garonne, ont écopé de deux ans de prison avec sursis, de 50.000 et 30.000 euros d’amende.Le tribunal leur a ordonné remettre le site totalement en état.

L’histoire commence en mai 2011 : à Saint-Alban, près de Toulouse, des ouvriers travaillent sans protection au milieu des sacs de gravats d’amiante éventrés, et des plaques de fibrociment cassées. 600 tonnes de déchets amiantés, qui auraient dû être éliminés en décharge agréée ! Soutenus par la CGT ils décident d’exercer leur droit de retrait en cessant le travail. La médecine du travail signale un «  danger grave et imminent pour les salariés présents sur ce site mais aussi pour les riverains ». 
L’inspecteur du travail note que les ouvriers reconditionnent des matériaux amiantés « avec des protections non appropriées ». La CGT dénonce ce scandale. La brigade de gendarmerie de Toulouse enquête. L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement (Oclaesp) est saisi. Le préfet met en demeure l’entreprise d’éliminer les déchets. Une réunion d’information est organisée. Des riverains signalent que des enfants vont jouer sur ce site. L’association « Saint-Alban 31, dépollution amiante » se crèe. La CGT construction et France nature environnement portent plainte.

« Mise en danger de la vie d’autrui »

Jean Gerlero et son fils sont poursuivis pour neuf infractions, dont la mise en danger de la vie d’autrui, la violation délibérée d’une obligation de sécurité et l’élimination irrégulière de déchets amiantés.
Les deux dirigeants de cette PME, aujourd’hui en liquidation judiciaire, plaident la « bonne foi », affirmant qu’ils avaient laissé s’accumuler les stocks de produits amiantés en raison des difficultés de l’entreprise.

Des sanctions supérieures aux réquisitions du parquet

Peu sensible à leurs arguments, le tribunal correctionnel de Toulouse les reconnaît coupables de tous les chefs d’accusation et leur inflige des sanctions allant au-delà des réquisitions du parquet : deux ans de prison avec sursis pour les deux patrons, une amende de 50 000 euros pour Jean Gerlero et de 30 000 euros pour son fils.
La société est condamnée à une amende de 50 000 euros et à remettre en état d’ici trois ans la zone de Saint-Alban contaminée par l’amiante. Passé ce délai, elle devra verser 10 000 euros par mois de retard.
Les parties civiles obtiennent satisfaction : le syndicat CGT-Construction recevra 10 000 euros de dommages et intérêts, la commune de Saint-Alban 3 400 euros, l’association France Nature Environnement 3 000 euros...
Les entreprises du BTP qui versaient de fortes sommes à Gerlero pour éliminer les déchets amiantés en décharge agréée ont été grugées par Gerlero. Elles seront, elles aussi, été indemnisées. 
Des extraits du jugement seront publiés dans la presse pour servir d’exemple.

Un jugement exemplaire

Il a été bien accueilli par les salariés (aujourd’hui licenciés) et les parties civiles. Mais l’exécution du jugement se heurtera à des difficultés après la liquidation judiciaire de l’entreprise.
Les deux patrons et le liquidateur judiciaire peuvent aussi aller en appel.
Ce jugement a néanmoins valeur d’exemple, ainsi que l’a indiqué maître Rossi-Lefèvre, l’avocat des parties civiles qui a souhaité que les tous les tribunaux sanctionnent sévèrement de tels agissements à l’avenir.

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En marge du procès pénal, 8 salariés de Gerlero ont eu aux prud’hommes plus de 40.000 euros chacun d’indemnités de licenciement.

ALDEVA (Condé-sur-Noireau)
C’est l’histoire d’un laboureur...

L’histoire se passe à Berjou, entre Athis dans l’Orne et Condé-sur-Noireau dans le Calvados.
En 2008, en labourant son champ de maïs, à 500 mètres du bourg, un cultivateur fait remonter des déchets d’amiante à la surface : des fils d’embrayage d’amiante bleu, des segments de freins, des tresses d’amiante...
Au total, deux tonnes de déchets amiantés, déposés dans les années soixante par Férodo (aujourd’hui Valéo) en accord avec le propriétaire de l’époque pour servir de remblais. Il informe l’Aldeva qui alerte aussitôt les pouvoirs publics.
Six années ont passé.
Les travaux de désamiantage n’ont finalement commencé que... le 17 mars 2014. C’est l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) qui en a la direction.
Les déchets éparpillés autour du dépôt central ont été ramassés et évacués vers une décharge du Calvados.Le reste est confiné sur le site sous des couches de géotextile avec une couverture de graviers. Le sol sera végétalisé.
La recherche de responsabilités par les pouvoirs publics n’a pas abouti. Aucun lien formel n’ayant pu être établi entre le pollueur et les déchets retrouvés dans ce champ, le site a été déclaré «  orphelin ». C’est donc le ministère de l’Écologie prend en charge le coût des travaux (225 000 euros).
Ancien de Ferodo et militant de l’Aldeva, Jean-Claude Barbé a regretté que le contribuable doive mette la main à la poche, alors que le principe «  pollueur = payeur  » aurait dû s’appliquer.

TOUR MONTPARNASSE
Dernières nouvelles

Préjudice d’anxiété :
Dix pompiers et un agent de sécurité demandaient la reconnaissance du préjudice d’anxiété au conseil de prud’hommes de Paris. En l’absence d’accord, le litige sera tranché dans un an par un juge départiteur. Une quarantaine de dossiers sont en attente.

Mise en danger d’autrui
Une procédure pénale est en cours, suite à 72 dépassements du seuil réglementaire constatés dans la Tour. L’Andeva se porte partie civile.

Hémorragie :
Après Amundi (filiale du Crédit agricole), le conseil régional d’Île-de-France et le Crips (association de lutte contre le sida), le risque amiante entraîne de nouveaux départs : Au 5è étage, l’Apec (Agence pour l’emploi des cadres), la mutuelle d’assurances Le Conservateur sont en partance. En moins d’un an, plus de 450 personnes auront déserté l’immeuble qui peut en accueillir 5 000.

BATIMENTS AGRICOLES
Des précautions à prendre

Une note interministérielle aux préfets du 16 juillet précise les obligations des agriculteurs et des éleveurs lors d’une rénovation ou d’un arrêt d’activité de bâtiments agricoles.
L’arrêté du 12 décembre 2012 s’applique aux bâtiments agricoles. «  Depuis le 1er juillet 2012, aucun déchet contenant de l’amiante n’est admissible dans une installation de stockage de déchets inertes  ».
La circulaire souligne que « les bâtiments agricoles sont soumis à l’obligation de recherche d’amiante, comme tous les immeubles bâtis ».

AMIANTE DANS LES MINES
Le Code du travail s’applique

Un décret du 16 juillet «  rend applicables dans les mines, les carrières et leurs dépendances les règles prévues par le code du travail en matière de protection contre l’amiante ». La partie «   Amiante   » du règlement général des industries extractives (RGIE) est abrogée. Il n’y a plus en France de mine d’amiante, mais on rencontre cette fibre naturelle quand on extrait d’autres substances.

MESURES D’EMPOUSSIEREMENT
Deux guides pratiques de l’INRS

L’1nstitut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié deux guides sur l’évaluation du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante. Le premier dit comment commander des analyses à un laboratoire, le second dit comment lire le rapport du labo. On peut les télécharger sur le site de l’INRS : http://www.inrs.fr

CAPER NORD ISERE
« Faire le tour de la planète avec des produits toxiques est une aberration »

Des déchets toxiques venant d’Australie ne seront finalement pas traités sur le site de l’usine Tredi à Salaise-sur-Sanne. Le préfet de l’Isère l’a confirmé. Ce projet insensé est abandonné.
Sur Tonic Radio, Pierre Rinalduzzi, président du Caper, a expliqué l’opposition du Caper et des associations de défense de l’environnement au projet : «  Notre agglomération a besoin d’emplois, mais au nom de l’emploi nous ne voulons pas devenir la poubelle du monde. L’Australie est un grand pays développé. Qu’ils traitent leurs déchets chez eux  ! Faire le tour de la planète avec des produits toxiques est une aberration. On ne va pas construire son emploi en creusant sa tombe ! »

Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°46 (septembre 2014)