L’austérité contre les droits des victimes
La CNAM annonce une baisse drastique de ses subventions dans les quatre années à venir.

32 consultations dans le collimateur

Il y a aujourd’hui en France 32 centres de consultations de pathologies professionnelles (CCPP) rattachées aux centres hospitalo-universitaires (CHU). Elles reçoivent chaque année des milliers de victimes du travail et de familles de victimes décédées et les aident à faire valoir leurs droits. Leur compétence s’étend à toutes les pathologies liées au travail, et notamment aux cancers professionnels dont l’origine est difficile à retrouver 20 ans, 30 ans, voire 50 ans après l’exposition.

La présence de médecins spécialisés ayant une bonne connaissance de la réglementation permet - le plus souvent - de mener des interrogatoires professionnels approfondis et de délivrer des certificats médicaux initiaux de qualité accompagnant la déclaration. Les médecins du travail les sollicitent souvent et leur envoient des salariés.

Un réseau national de vigilance et de prévention

Ces centres sont regroupés dans un réseau national de vigilance et de prévention (RNV3P) dont l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) est l’opérateur.
Il collecte les données de chaque consultation dans une base de données nationale sur les pathologies professionnelles.
Il favorise des échanges entre cliniciens et professionnels de la santé au travail, et permet d’améliorer les connaissances sur les risques professionnels et leur prévention.

Moins 10% par an pendant 4 ans !

C’est l’ensemble de ce dispositif qui est aujourd’hui menacé.
Le directeur de la prévention des risques professionnels de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM-TS) a en effet annoncé une baisse drastique de la dotation de la branche accidents du travail-maladies professionnelles aux consultations (moins 10% par an pendant 4 ans !).
Cette baisse devrait s’accompagner d’une suppression de la dotation de 50.000 euros versée au réseau national de vigilance et de prévention.
Inacceptable !

Ces mesures d’austérité (révélées par la revue Santé et Travail) auront pour effet de diminuer le nombre de maladies professionnelles déclarées et de creuser le déficit du régime général de la Sécurité sociale.
Quand une maladie due au travail est reconnue, elle est en effet prise en charge par la branche AT-MP (financée par les employeurs), mais, quand elle n’est pas déclarée, c’est la branche maladie (financée par les assurés) qui en a indûment la charge. «  C’est le thermomètre qu’on veut casser  ! », s’indigne un médecin interrogé par la revue. Accroître la sous-déclaration des maladies professionnelles par l’asphyxie financière des consultations spécialisées, c’est tourner le dos à la prévention des risques professionnels. L’Andeva demande que ces consultations conservent des moyens suffisants pour remplir leur mission.


NANOTUBES DE CARBONE
Des experts demandent une étude

Les conseillers du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) ont recommandé à l’agence d’évaluer avec une haute priorité les nanotubes de carbone multifeuillets pour savoir si ces composants peuvent provoquer le cancer chez l’homme.
Ce sont des matériaux creux, constitués de plusieurs feuillets de fullerènes enroulés les uns autour des autres, dont le diamètre va de 2 à 100 nanomètres. Ils sont utilisés dans des domaines divers (électronique, transport, équipements de sport, énergie, médecine...).
Le nombre de travailleurs potentiellement exposés augmente avec le nombre de produits.
« Comme dans le cas de l’amiante, plusieurs études sur des souris et des rats ont montré que l’injection intrapéritonéale de nanotubes de carbone multifeuillets induit le mésothéliome péritonéal », indiquent les experts dans leur document.
Des études sur les rongeurs traités par inhalation devraient être achevées en 2014 au Japon ; d’autres sont prévues ou en cours dans l’Union européenne et aux USA.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°46 (septembre 2014)