L’article (L.4412-2) du code du travail oblige les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et propriétaires de bâtiments à réaliser un repérage de l’amiante dans tous les matériaux susceptibles d’en contenir, avant de réaliser des travaux. Un décret d’application devrait sortir avant la fin de l’année.
Ceci vous intéressera également
l’Article 24 est annulé
La censure et la démission du gouvernement Barnier a provoqué l'annulation du PLFSS 2025 et donc par conséquent de l'article 24 et des amendements que nous avions rédigés
Une enquête de la Cour des comptes sur la reconnaissance en maladie professionnelle
La Cour des comptes réalise actuellement une enquête sur le sujet de la reconnaissance des maladies professionnelles. Dans ce cadre, elle souhaite connaître l’avis des victimes et de leurs ayant-droit et leur propose de répondre à un questionnaire en ligne..
Ovaire – Larynx : un nouveau tableau de maladie professionnelles amiante vient d’être publié au journal officiel
Une bonne nouvelle que nous attendions depuis longtemps : Après l’avis et le rapport de l’Anses soutenu par l’Andeva, un nouveau tableau de […]
Alerte PLFSS 2024 !
COMMUNIQUE DE PRESSE Vincennes, le 3 octobre 2023 Alerte PLFSS 2024 L’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité […]
La Ligue contre le cancer lance une alerte sanitaire
Le nombre de ruptures d’approvisionnement en médicaments d’intérêt thérapeutique majeur augmente depuis des années. La crise de la Covid 19 aggrave une […]
Cour d’appel d’Amiens : EDF enfin condamnée !
Valentin Quadrone a été exposé à l’amiante de 1979 à 1987 dans la centrale EDF de Champagne-sur-Oise, puis sur le site de […]