L’allocation de cessation anticipée d’activité fut créée par une loi du 23 décembre 1998..
Grâce à l’action de l’Andeva, la loi a évolué, élargissant peu à peu le dispositif au-delà du périmètre initial.
Parallèlement s’est développé un contentieux sur l’interprétation de la loi.
D’abord limité à des actions pour l’inscription de nouveaux établissements, il s’est progressivement étendu à d’autres demandes, individuelles et collectives, portées devant les juridictions les plus diverses, et jusqu’au Conseil constitutionnel.
Les dossiers plaidés aux prud’hommes ont fait bouger le droit : la reconnaissance du préjudice d’anxiété et des troubles dans les conditions d’existence a ouvert un nouveau champ d’action pour renforcer la prévention des risques professionnels.
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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°39 (mai 2012)