HomeToutes les actualités de l’AndevaBulletins de l'andevaBulletin de l'Andeva n°33Les témoins
Le nombre total des témoins de toutes les parties s’élève à 9841. Impossible de tous les entendre dans des délais acceptables. Le […]
Le nombre total des témoins de toutes les parties s’élève à 9841. Impossible de tous les entendre dans des délais acceptables. Le juge a limité à deux le nombre d’experts et de témoins pour chaque aspect particulier du débat.
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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°33 (août 2010)
La censure et la démission du gouvernement Barnier a provoqué l'annulation du PLFSS 2025 et donc par conséquent de l'article 24 et des amendements que nous avions rédigés
La Cour des comptes réalise actuellement une enquête sur le sujet de la reconnaissance des maladies professionnelles. Dans ce cadre, elle souhaite connaître l’avis des victimes et de leurs ayant-droit et leur propose de répondre à un questionnaire en ligne..
Une bonne nouvelle que nous attendions depuis longtemps : Après l’avis et le rapport de l’Anses soutenu par l’Andeva, un nouveau tableau de […]
COMMUNIQUE DE PRESSE Vincennes, le 3 octobre 2023 Alerte PLFSS 2024 L’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité […]
Les États-Unis ont longtemps été un gros utilisateur d’amiante. Après 1975, la demande a chuté. En 1989, l’Agence pour la protection de […]
LA FAUTE INEXCUSABLE DES CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE CONFIRMÉE Alstom espérait s’en sortir en arguant qu’elle était utilisatrice non productrice d’amiante. La Cour […]
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