l’Article 24 est annulé
La censure et la démission du gouvernement Barnier a provoqué l'annulation du PLFSS 2025 et donc par conséquent de l'article 24 et des amendements que nous avions rédigés
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Le rapport d’activité du Fiva 2008 (64 pages) : Le Bilan 1998-2006 du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) Une étude de l’Institut […]
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La Cour des comptes réalise actuellement une enquête sur le sujet de la reconnaissance des maladies professionnelles. Dans ce cadre, elle souhaite connaître l’avis des victimes et de leurs ayant-droit et leur propose de répondre à un questionnaire en ligne..
Une bonne nouvelle que nous attendions depuis longtemps : Après l’avis et le rapport de l’Anses soutenu par l’Andeva, un nouveau tableau de […]
COMMUNIQUE DE PRESSE Vincennes, le 3 octobre 2023 Alerte PLFSS 2024 L’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité […]
Neuf agents de maintenance font reconnaître leur préjudice d’anxiété par les Prud’hommes Le 12 septembre 2018, plus de vingt ans après l’interdiction […]
L’organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé à nouveau vendredi 26 juillet 1996, la nécessité de remplacer l’amiante par des produits […]
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