HomeToutes les actualités de l’AndevaBulletins de l'andevaBulletin de l'Andeva n°22Faute inexcusable : nouvelles condamnations
Ont été condamnés récemment pour faute inexcusable de l’employeur : le Port autonome de Dunkerque, Comilog, Mittal, Leroux et Lotz, Gaz de France, […]
Ont été condamnés récemment pour faute inexcusable de l’employeur : le Port autonome de Dunkerque, Comilog, Mittal, Leroux et Lotz, Gaz de France, Loubert Industries…
La Cour d’appel de Douai confirme les jugements des Tass de Lille et Boulogne-sur-Mer qui ont condamné la société ARC International.
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Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°22 (avril 2007)
La censure et la démission du gouvernement Barnier a provoqué l'annulation du PLFSS 2025 et donc par conséquent de l'article 24 et des amendements que nous avions rédigés
La Cour des comptes réalise actuellement une enquête sur le sujet de la reconnaissance des maladies professionnelles. Dans ce cadre, elle souhaite connaître l’avis des victimes et de leurs ayant-droit et leur propose de répondre à un questionnaire en ligne..
Une bonne nouvelle que nous attendions depuis longtemps : Après l’avis et le rapport de l’Anses soutenu par l’Andeva, un nouveau tableau de […]
COMMUNIQUE DE PRESSE Vincennes, le 3 octobre 2023 Alerte PLFSS 2024 L’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité […]
Cette entreprise de Liz-Lez-Lannoy a exposé ses salariés, sans les informer ni les protéger, à l’inhalation de poussières d’amiante entre 1998 et […]
Une série de mesures concernant les délais de traitement des dossiers, la suppression du collège des 3 médecins, la levée de la […]
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