Après sept années d’instruction, un magistrat a rendu un non lieu à Dunkerque. Quatre victimes – dont deux sont aujourd’hui décédées d’un mésothéliome
avaient déposé une plainte contre X au pénal en 1997.
« C’est une deuxième mort pour les victimes de l’amiante », s’est exclamé Pierre Pluta, président de l’Ardeva Nord – Pas-de-Calais à l’an-nonce de cette décision scandaleuse.
Malgré le non-respect de la réglementation, malgré les fautes commises, aucune charge n’a été retenue contre personne. Il y a des morts, des morts évitables, mais pas de coupables.
Ce non lieu s’apparente à un véritable permis de tuer pour les employeurs : pourquoi prendraient-ils des mesures de prévention puisqu’ils ne risquent rien ?
Il s’agit de la première utilisation de la loi Fauchon sur les « délits non intentionnels » pour blanchir les responsables d’une catastrophe sanitaire. Nous n’en resterons pas là. Les victimes et l’Ardeva font appel.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°12 (janvier 2004)