Un ancien salarié du centre d’essais des propulseurs de Saclay – aujourd’hui décédé – engage une procédure en faute inexcusable.
Le Tribunal lui donne gain de cause et condamne le Ministère de la Défense qui est son employeur.
Ce dernier n’hésite pas à faire appel contre les victimes comme n’importe quel patron del’amiante.
Mieux, l’administration reste plusieurs mois sans verser un centime d’indemnité, malgré une décision d’exécution provisoire !
Il a fallu saisir le juge de l’exécution du TGI de Paris afin d’obtenir la condamnation de l’agent judiciaire du Trésor Public au paiement d’uneastreinte.
Devant cette menace l’Administration a cédé.
Articles parus dans le Bulletin de l’Andeva N° 6 (février 2000)