l’Article 24 est annulé
La censure et la démission du gouvernement Barnier a provoqué l'annulation du PLFSS 2025 et donc par conséquent de l'article 24 et des amendements que nous avions rédigés
Ceci vous intéressera également
Une enquête de la Cour des comptes sur la reconnaissance en maladie professionnelle
La Cour des comptes réalise actuellement une enquête sur le sujet de la reconnaissance des maladies professionnelles. Dans ce cadre, elle souhaite connaître l’avis des victimes et de leurs ayant-droit et leur propose de répondre à un questionnaire en ligne..
1 min read
Ovaire – Larynx : un nouveau tableau de maladie professionnelles amiante vient d’être publié au journal officiel
Une bonne nouvelle que nous attendions depuis longtemps : Après l’avis et le rapport de l’Anses soutenu par l’Andeva, un nouveau tableau de […]
2 min read
Alerte PLFSS 2024 !
COMMUNIQUE DE PRESSE Vincennes, le 3 octobre 2023 Alerte PLFSS 2024 L’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité […]
2 min read
Quelles conséquences de l’obésité sur les EFR ?
La doctrine médicale dit que seule l’obésité massive, soit un IMC égal ou supérieur à 40, peut provoquer un syndrome restrictif et/ou […]
1 min read
Que faire pour avoir un suivi médical gratuit ?
Les salariés ou anciens salariés qui ont été exposés et ceux qui sont atteints d’une maladie professionnelle due à l’amiante ont droit […]
1 min read