L’Andeva a pris connaissance du rapport publié vendredi par la Cour des comptes sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Si l’association en partage les principales critiques, elle regrette le côté timoré des recommandations et appelle les pouvoirs publics à des mesures plus ambitieuses.
« Un système qui évolue avec difficulté » ; « Un pilotage insuffisant ; un coût global en augmentation » ; « Un système saturé malgré le découragement de certaines victimes face à la complexité des procédures » ; « Une connaissance imparfaite de la sinistralité qui limite son utilité pour orienter la prévention »… Les titres choisis dans la table des matières par les auteurs du rapport de la Cour des comptes publié vendredi 3 octobre donnent le ton. En un peu moins de 70 pages sans les annexes, les magistrats de la rue Cambon dressent un tableau critique du fonctionnement de la reconnaissance des maladies professionnelles. Qu’il s’agisse de la « Complexité du système », des « taux de reconnaissance observés variables d’un département à l’autre sans que les écarts soient justifiés, ni expliqués », du « phénomène massif » de la sous-déclaration des maladies professionnelles, de la procédure peu claire pour les victimes, mais aussi pour les médecins, ou encore des délais beaucoup trop longs pour réviser des tableaux de maladies professionnelles ou en créer de nouveaux, le panorama des reproches faits au système est assez complet.
En même temps, il n’est pas nouveau. C’est le troisième rapport officiel qui, en un peu plus d’un an, fait à peu près les mêmes constats.
Ainsi, l’expertise et l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), publiés en décembre 2024, pointaient déjà le décalage entre l’évolution des connaissance scientifiques et la révision ou la création des tableaux de maladies professionnelles. L’agence identifiait « une quarantaine de maladies ayant un lien avéré ou probable avec une exposition professionnelle ne faisant pas l’objet d’un tableau de maladie professionnelle ». Avec notamment des pathologies cancéreuses pour plus de la moitié des cas, mais aussi les pathologies psychiques liés aux risques psychosociaux pour lesquelles l’Anses estimait qu’il existait un niveau de preuve fort. L’Anses estimait que certains tableaux de Maladie professionnelle nécessitait une révision complète, notamment de tableau 57 sur les Troubles musculo-squelettiques (TMS). Quand on sait que ces deux grandes pathologies – TMS et pathologies psychiques – concentrent l’essentiel des recours au système complémentaire devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP), on comprend l’urgence de suivre ces recommandations.
Ces constats étaient également au cœur du dernier rapport (juin 2024) de la commission chargée d’évaluer la sous-déclaration des maladies professionnelles dans le cadre de l’article L176-2 du Code de la Sécurité sociale. Etabli tous les trois ans depuis 1997, il pointe à chaque édition les mêmes observations et formule les mêmes recommandations qui, malheureusement, ne sont que peu suivies.
Pour l’Andeva, le panorama critique dressé depuis de nombreuses années par plusieurs institutions officielles est malheureusement resté lettre morte et n’a pas entraîné les changements nécessaires pour corriger les défaillances du système. Il serait temps que cela change.
De ce point de vue, les sept recommandations de la Cour sont toutes pertinentes et vont dans le bon sens, mais au regard de l’ensemble des critiques du rapport et des recommandations des autres rapports cités ci-dessus, elles sont par trop limitées.
L’Andeva demande aux pouvoirs publics de mettre en œuvre le plus rapidement possible les recommandations de l’Anses concernant l’actualisation des tableaux de maladies professionnelles et la création de nouveaux tableaux en fonction des connaissances scientifiques.
En particulier, pour palier l’engorgement des C2RMP, l’association demande de lancer au plus vite la révision du tableau 57 sur les TMS et d’ouvrir le chantier de la création d’un tableau sur les souffrances psychiques d’origine professionnelle.
Enfin, l’Andeva souhaite que soit corrigée une incongruité inhérente aux services de prévention et de santé au travail. Alors que les victimes rencontrent des difficultés pour obtenir le certificat médical initial (CMI) leur permettant d’effectuer leur déclaration de maladie professionnelle, il est quasiment impossible d’obtenir ce document de la part des médecins du travail. Or ce sont ces derniers qui sont censés connaître le mieux le système, qui peuvent attester des conditions de travail et des expositions professionnelles des salariés et, souvent, qui ont la légitimité et les compétences pour faire le lien entre celles-ci et l’état de santé des patients quand ceux-ci sont encore en activité. Il est urgent de corriger cette lacune pour enrayer la sous-reconnaissance chronique des maladies professionnelles.