Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Actualité - Amiante : avril 2005

1er avril 2005

Avril 2005


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- Les élus de la communauté urbaine de Dunkerque demandent une révision de la loi Fauchon
- Réunion publique à Evreux
- Sixième marche des veuves et des victimes de Dunkerque
- Mise à jour des listes ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité amiante
- Conférence de presse du Caper Thiant
- Des salariés des principaux sites d’Eternit se réunissent
- L’Andeva rencontre Jean-Louis Debré
- La Cour d’appel de Versailles majore les indemnités du Fiva
- Formation en Dordogne sur les maladies professionnelles dues à
l’amiante

- Rapport du Sénat sur les "Fonds amiante"
- 300 personnes manifestent devant l’usine d’amiante à Aulnay-sous-Bois
- Assemblée générale de l’Ardeva Sud-Est à Toulon
- Organismes habilités pour mesurer la concentration de poussières
d’amiante

- Journée de formation sur les actions judiciaires au pénal
- Conseil d’administration de l’Andeva
- Le ministre de la justice se prononce pour un regroupement des plaintes pénales amiante
- Septième marche des veuves et des victimes de Dunkerque


Les élus de la communauté urbaine de Dunkerque demandent la révision de la loi Fauchon

Le 2 avril,
la "Voix du Nord" annonce qu’à la demande
de l’Ardeva Nord-Pas-de-Calais, les élus de la
Communauté Urbaine de Dunkerque ont émis à
l’unanimité un "voeu interpellant le gouvernement
et les parlementaires pour une révision de la loi
Fauchon ». Ils soulignent que cette loi est
« utilisée pour disculper les industriels
responsables de l’empoisonnement par l’amiante de
milliers de salariés dont malheureusement beaucoup trop
d’entre eux sont morts ». Ils
réclament que soient créées
« les conditions d’une modification de cette
loi afin que les responsables de la catastrophe sanitaire
(...) puissent être enfin poursuivis ».
Ils demandent également la création d’une
commission d’enquête.


Réunion publique à Evreux

Le 4 avril, a lieu une réunion publique
de l’Adeva 76 à Evreux. L’objectif est d’ouvrir des
permanences régulières de l’association dans ce
département.


Sixième marche des veuves et des victimes de Dunkerque

Le 6 avril, a lieu la sixième marche
des veuves et des victimes de l’amiante qui se sont
rassemblées devant le Palais de Justice de Dunkerque, avec
la participation de délégations de l’ADEVA 76 et du
CAPER Thiant.


Mise à jour des listes ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité

Le 7 avril,
paraît au journal officiel plusieurs
arrêtés du 25 mars 2005 modifiant la liste des
établissements ouvrant droit à la cessation
anticipée d’activité :

- Etablissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage
à l’amiante

- Etablissements de la construction et de la réparation
navales

- Dockers et personnel de manutention portuaire du port de la
Rochelle

- Dockers et personnel de manutention portuaire du port de
Saint-Malo


Conférence de presse du Caper Thiant

Le 9 avril, Le CAPER
Thiant tient une conférence de presse avec le
député Patrick Roy pour protester contre le refus de
créer une commission d’enquête
parlementaire.
Dans plusieurs villes, les associations de l’Andeva prennent
publiquement position, en convergence avec certains
députés de leur région.


Des salariés des principaux sites d’Eternit se réunissent

Le 12 avril, des
salariés et anciens salariés des principaux sites
d’Eternit réunissent à Paray-le-Monial : Thiant,
Caronte, Triel, Paray-le-Monial, Albi, la mine de Canari en Corse.
Il y a aussi des amis de l’usine de Casale Monferrato en
Italie. Etaient présents Marcel Le Guen et des militants de
syndicats CGT de divers sites ainsi que des associations du
réseau Andeva (Caper Bourgogne, Caper Eternit Caronte,
Ardeva Sud Est, Ardeva Midi-Pyrénées...). Sylvie
Topaloff, Michel Ledoux, avocats des victimes, et Alain Bobbio pour
l’Andeva assistent aussi à cette réunion.
Elle commence par un échange de vues sur un projet de
plate-forme revendicative européenne sur l’amiante.
Puis un bilan des actions en faute inexcusable est tiré :
Eternit a été condamné mais a souvent
réussi à faire payer les caisses primaires à
sa place. La colère est grande. Des procédures
pénales contre les responsables sont
envisagées.


L’Andeva rencontre Jean-Louis Debré

Le 13 avril, une délégation de
l’Andeva rencontre Jean-Louis Debré, président de
l’Assemblée Nationale. Elle dénonce le
caractère scandaleux du refus de la création d’une
commission d’enquête parlementaire par la majorité
UMP, en soulignant la mauvaise foi des arguments
avancés.

Le Président de
l’Assemblée nationale cherche à rassurer les
victimes de l’amiante en indiquant qu’une mission
d’information amiante de l’Assemblée nationale va
être créée.

Il indique que le Président et le
rapporteur de cette mission seront de sensibilité politique
différente et assure qu’il suivra personnellement les
travaux de cette mission et qu’il sera prêt à
recevoir de nouveau l’Andeva si des problèmes devaient
surgir.

Une commission d’enquête
parlementaire dispose de moyens bien plus importants
d’investigation et de fonctionnement qu’une simple
mission d’information. L’Andeva, ne renonce pas
à sa création. Elle demande à rencontrer
Nicolas Sarkozy, le président de l’UMP.

En tout
état de cause, elle est prête à contribuer
activement aux travaux de cette mission d’information et
veillera à ce qu’elle ne soit pas détournée
des objectifs que le Président de l’Assemblée
nationale affirme lui avoir assignés.


La Cour d’appel de Versailles majore les indemnités du Fiva

Le 13 avril, la Cour d’appel de Versailles
donne gain de cause à deux victimes qui contestaient le
montant de l’offre que leur avait faite le Fiva qu’ils jugeaient
insuffisante. Elle leur accorde une majoration.

A noter que
la Cour accepte le principe de "linéarité", autrement
dit l’égalité du taux de rente et du taux
d’incapacité (taux d’IPP)


Session de formation en Dordogne

Le 15 avril, une trentaine de personnes
participent à une session de formation animée par
Hélène Boulot et Alain Bobbio sur la gestion des
dossiers de maladies professionnelles.


Rapport du Sénat sur les "Fonds amiante"

Le 15 avril, le Sénat publie un
"rapport
d’information sur la gestion des fonds de l’amiante"
de
126 pages présenté par Gérard Dériot,
au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat sur
les "fonds amiante" :

- le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de
l’amiante)
- et le FCAATA (Fonds qui gère la
cessation anticipée des travailleurs de
l’amiante)
Ce rapport reprend les
conclusions du rapport de la Cour des comptes. Il s’inquiète
de la hausse des dépenses du Fonds de cessation
anticipée des travailleurs de l’amiante, et
" un resserrement des conditions
d’accès à l’ACAATA" au nom de la
"maitrise des dépenses publiques" .

Une partie des "sommes
économisées" pourraient, selon lui, être
utilisée pour "réduire le nombre
de recours intentés devant les
tribunaux " en améliorant les conditions
d’indemnisation par le Fiva, notamment par une extension du
dispositif aux "agents publics qui en sont aujourd’hui
dépourvus". .

Il estime que "l’orientation
proposée par la Cour est pertinente et pourrait inspirer de
prochaines réformes" ...

(On trouvera une critique du rapport de la Cour
des comptes en page 6 du bulletin de l’Andeva
N°16
)


300 personnes manifestent devant l’usine d’amiante d’Aulnay-sous-Bois

Le 16 avril, 300 personnes manifestent devant
le Comptoir des Minéraux et Matières Premières
(CMMP) à Aulnay-sous-Bois.

Cette usine a broyé de l’amiante
au coeur d’une zone pavillonnaire. L’usine
d’amiante était à 50 mètres de
l’école... C’est là qu’a
été contaminé Pierre Léonard, la
première victime connue, quand il était enfant. Il
est mort, 40 ans plus tard, d’un
mésothéliome.

A ce jour une cinquantaine de victimes ont
été recensées. La majorité
d’entre elles ne travaillait pas dans l’usine :
épouses contaminées en lavant les bleus de leur mari,
riverains habitant ou travaillant au voisinage de l’usine.
Près de la moitié sont décédées.
Une vingtaine de dossiers au pénal sont en cours.

L’usine a fermé en 1991, mais le
site n’a pas été dépollué. Aussi
longtemps que cette usine délabrée restera à
côté d’eux, les riverains et les écoliers
seront en danger.

Le 16 avril, cinq associations ont man
ifesté devant l’usine pour exiger qu’elle soit
désamiantée sans délai, que les responsables
soient jugés, que les victimes soient recherchées et
informées sur leurs droits, et que les personnes
exposées aient droit à un suivi médical
gratuit.

(voir le
compte rendu de cette manifestation dans les pages 10 et 11 du
bulletin de
l’Andeva N°16
)


Assemblée générale de l’Ardeva Sud Est à Toulon

Le 20 avril, se tient
l’assemblée générale de l’Ardeva Sud Est
à Toulon .


Organismes habilités pour mesurer la concentration de poussières d’amiante

Le 21 avril, paraît au
journal officiel l’arrêté du 6 avril 2005 modifiant l’arrêté du 23
décembre 2004 modifié portant agrément
d’organismes habilités à procéder aux mesures
de la concentration en poussières d’ amiante des immeubles
bâtis.


Journée de formation sur les actions judiciaires au pénal

- Pénal : notions juridiques
essentielles, différences avec les actions au
civil
- Actions en cours : état des
lieux
- La loi Fauchon sur les délits non
intentionnels
- Comment constituer un dossier ?
Cette journée est animée par Michel
Parigot, Michel Ledoux, Sylvie Topaloff et Jean-Paul
Teissonnière.


Conseil d’administration de l’Andeva

Le 23 avril, se tient un conseil
d’administration de l’Andeva.


Le ministre de la justice se prononce pour un regroupement des plaintes pénales sur l’amiante

Le 26 avril, Dominique
Perben, ministre de la Justice,
invité sur l’antenne de RTL, exprime le souhait de procéder au regroupement des
procédures pénales engagées par les victimes
de l’amiante au sein des deux pôles de santé
publique de Paris et de Marseille.


Septième marche des veuves de Dunkerque

Le 27 avril, se tient la
septième marche des veuves et des victimes devant le Palais
de Justice de Dunkerque. Venu de Saint-Nazaire avec une
délégation de seize personnes, Roland Hottelard, le
président de l’Addeva 44 apporte en hommage 259 signatures
des veuves membres de son association. Elles sont remises en fin de
manifestation à Monique Heyse, porte-parole des veuves de
l’ARDEVA.

Pierre Pluta rappelle que le nombre de victimes
décédées de l’amiante ne cesse d’augmenter.
Les veuves de Dunkerque étaient 140 lorsque l’appel a
été lancé ; elles sont aujourd’hui 205. Face
à un drame d’une telle ampleur, justice doit être
rendue.

Geste symbolique : les veuves du Caper des
anciens salariés d’Eternit Caronte à Port-de-Bouc
(Bouches-du-Rhône) ont envoyé 20 avis de
décès, qui ont été portés dans
le palais de justice.

Pierre Pluta indique que l’Ardeva Dunkerque a
envoyé 880 courriers aux députés et aux
sénateurs pour leur demander de s’engager personnellement en
prenant position pour une modification de la loi du 10 juillet 2000
(loi Fauchon) qui fait obstacle aux actions engagées par les
victimes et leur famille au pénal. A ce jour seuls 18
parlementaires ont répondu favorablement


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