Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Actualité - Amiante : avril 2005

1er avril 2005

Avril 2005


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- Les élus de la communauté urbaine de Dunkerque demandent une révision de la loi Fauchon
- Réunion publique à Evreux
- Sixième marche des veuves et des victimes de Dunkerque
- Mise à jour des listes ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité amiante
- Conférence de presse du Caper Thiant
- Des salariés des principaux sites d’Eternit se réunissent
- L’Andeva rencontre Jean-Louis Debré
- La Cour d’appel de Versailles majore les indemnités du Fiva
- Formation en Dordogne sur les maladies professionnelles dues à l’amiante
- Rapport du Sénat sur les "Fonds amiante"
- 300 personnes manifestent devant l’usine d’amiante à Aulnay-sous-Bois
- Assemblée générale de l’Ardeva Sud-Est à Toulon
- Organismes habilités pour mesurer la concentration de poussières d’amiante
- Journée de formation sur les actions judiciaires au pénal
- Conseil d’administration de l’Andeva
- Le ministre de la justice se prononce pour un regroupement des plaintes pénales amiante
- Septième marche des veuves et des victimes de Dunkerque


Les élus de la communauté urbaine de Dunkerque demandent la révision de la loi Fauchon

Le 2 avril, la "Voix du Nord" annonce qu’à la demande de l’Ardeva Nord-Pas-de-Calais, les élus de la Communauté Urbaine de Dunkerque ont émis à l’unanimité un "voeu interpellant le gouvernement et les parlementaires pour une révision de la loi Fauchon ». Ils soulignent que cette loi est « utilisée pour disculper les industriels responsables de l’empoisonnement par l’amiante de milliers de salariés dont malheureusement beaucoup trop d’entre eux sont morts ». Ils réclament que soient créées « les conditions d’une modification de cette loi afin que les responsables de la catastrophe sanitaire (...) puissent être enfin poursuivis ». Ils demandent également la création d’une commission d’enquête.


Réunion publique à Evreux

Le 4 avril, a lieu une réunion publique de l’Adeva 76 à Evreux. L’objectif est d’ouvrir des permanences régulières de l’association dans ce département.


Sixième marche des veuves et des victimes de Dunkerque

Le 6 avril, a lieu la sixième marche des veuves et des victimes de l’amiante qui se sont rassemblées devant le Palais de Justice de Dunkerque, avec la participation de délégations de l’ADEVA 76 et du CAPER Thiant.


Mise à jour des listes ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité

Le 7 avril, paraît au journal officiel plusieurs arrêtés du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité :

-  Etablissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l’amiante
-  Etablissements de la construction et de la réparation navales
-  Dockers et personnel de manutention portuaire du port de la Rochelle
-  Dockers et personnel de manutention portuaire du port de Saint-Malo


Conférence de presse du Caper Thiant

Le 9 avril, Le CAPER Thiant tient une conférence de presse avec le député Patrick Roy pour protester contre le refus de créer une commission d’enquête parlementaire. Dans plusieurs villes, les associations de l’Andeva prennent publiquement position, en convergence avec certains députés de leur région.


Des salariés des principaux sites d’Eternit se réunissent

Le 12 avril, des salariés et anciens salariés des principaux sites d’Eternit réunissent à Paray-le-Monial : Thiant, Caronte, Triel, Paray-le-Monial, Albi, la mine de Canari en Corse. Il y a aussi des amis de l’usine de Casale Monferrato en Italie. Etaient présents Marcel Le Guen et des militants de syndicats CGT de divers sites ainsi que des associations du réseau Andeva (Caper Bourgogne, Caper Eternit Caronte, Ardeva Sud Est, Ardeva Midi-Pyrénées...). Sylvie Topaloff, Michel Ledoux, avocats des victimes, et Alain Bobbio pour l’Andeva assistent aussi à cette réunion. Elle commence par un échange de vues sur un projet de plate-forme revendicative européenne sur l’amiante. Puis un bilan des actions en faute inexcusable est tiré : Eternit a été condamné mais a souvent réussi à faire payer les caisses primaires à sa place. La colère est grande. Des procédures pénales contre les responsables sont envisagées.


L’Andeva rencontre Jean-Louis Debré

Le 13 avril, une délégation de l’Andeva rencontre Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée Nationale. Elle dénonce le caractère scandaleux du refus de la création d’une commission d’enquête parlementaire par la majorité UMP, en soulignant la mauvaise foi des arguments avancés.

Le Président de l’Assemblée nationale cherche à rassurer les victimes de l’amiante en indiquant qu’une mission d’information amiante de l’Assemblée nationale va être créée.

Il indique que le Président et le rapporteur de cette mission seront de sensibilité politique différente et assure qu’il suivra personnellement les travaux de cette mission et qu’il sera prêt à recevoir de nouveau l’Andeva si des problèmes devaient surgir.

Une commission d’enquête parlementaire dispose de moyens bien plus importants d’investigation et de fonctionnement qu’une simple mission d’information. L’Andeva, ne renonce pas à sa création. Elle demande à rencontrer Nicolas Sarkozy, le président de l’UMP.

En tout état de cause, elle est prête à contribuer activement aux travaux de cette mission d’information et veillera à ce qu’elle ne soit pas détournée des objectifs que le Président de l’Assemblée nationale affirme lui avoir assignés.


La Cour d’appel de Versailles majore les indemnités du Fiva

Le 13 avril, la Cour d’appel de Versailles donne gain de cause à deux victimes qui contestaient le montant de l’offre que leur avait faite le Fiva qu’ils jugeaient insuffisante. Elle leur accorde une majoration.

A noter que la Cour accepte le principe de "linéarité", autrement dit l’égalité du taux de rente et du taux d’incapacité (taux d’IPP)


Session de formation en Dordogne

Le 15 avril, une trentaine de personnes participent à une session de formation animée par Hélène Boulot et Alain Bobbio sur la gestion des dossiers de maladies professionnelles.


Rapport du Sénat sur les "Fonds amiante"

Le 15 avril, le Sénat publie un "rapport d’information sur la gestion des fonds de l’amiante" de 126 pages présenté par Gérard Dériot, au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat sur les "fonds amiante" :

- le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)
- et le FCAATA (Fonds qui gère la cessation anticipée des travailleurs de l’amiante) Ce rapport reprend les conclusions du rapport de la Cour des comptes. Il s’inquiète de la hausse des dépenses du Fonds de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante, et " un resserrement des conditions d’accès à l’ACAATA" au nom de la "maitrise des dépenses publiques" .

Une partie des "sommes économisées" pourraient, selon lui, être utilisée pour "réduire le nombre de recours intentés devant les tribunaux " en améliorant les conditions d’indemnisation par le Fiva, notamment par une extension du dispositif aux "agents publics qui en sont aujourd’hui dépourvus". .

Il estime que "l’orientation proposée par la Cour est pertinente et pourrait inspirer de prochaines réformes" ...

(On trouvera une critique du rapport de la Cour des comptes en page 6 du bulletin de l’Andeva N°16 )


300 personnes manifestent devant l’usine d’amiante d’Aulnay-sous-Bois

Le 16 avril, 300 personnes manifestent devant le Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP) à Aulnay-sous-Bois.

Cette usine a broyé de l’amiante au coeur d’une zone pavillonnaire. L’usine d’amiante était à 50 mètres de l’école... C’est là qu’a été contaminé Pierre Léonard, la première victime connue, quand il était enfant. Il est mort, 40 ans plus tard, d’un mésothéliome.

A ce jour une cinquantaine de victimes ont été recensées. La majorité d’entre elles ne travaillait pas dans l’usine : épouses contaminées en lavant les bleus de leur mari, riverains habitant ou travaillant au voisinage de l’usine. Près de la moitié sont décédées. Une vingtaine de dossiers au pénal sont en cours.

L’usine a fermé en 1991, mais le site n’a pas été dépollué. Aussi longtemps que cette usine délabrée restera à côté d’eux, les riverains et les écoliers seront en danger.

Le 16 avril, cinq associations ont man ifesté devant l’usine pour exiger qu’elle soit désamiantée sans délai, que les responsables soient jugés, que les victimes soient recherchées et informées sur leurs droits, et que les personnes exposées aient droit à un suivi médical gratuit.

(voir le compte rendu de cette manifestation dans les pages 10 et 11 du bulletin de l’Andeva N°16 )


Assemblée générale de l’Ardeva Sud Est à Toulon

Le 20 avril, se tient l’assemblée générale de l’Ardeva Sud Est à Toulon .


Organismes habilités pour mesurer la concentration de poussières d’amiante

Le 21 avril, paraît au journal officiel l’arrêté du 6 avril 2005 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2004 modifié portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’ amiante des immeubles bâtis.


Journée de formation sur les actions judiciaires au pénal

- Pénal : notions juridiques essentielles, différences avec les actions au civil
- Actions en cours : état des lieux
- La loi Fauchon sur les délits non intentionnels
- Comment constituer un dossier ? Cette journée est animée par Michel Parigot, Michel Ledoux, Sylvie Topaloff et Jean-Paul Teissonnière.


Conseil d’administration de l’Andeva

Le 23 avril, se tient un conseil d’administration de l’Andeva.


Le ministre de la justice se prononce pour un regroupement des plaintes pénales sur l’amiante

Le 26 avril, Dominique Perben, ministre de la Justice, invité sur l’antenne de RTL, exprime le souhait de procéder au regroupement des procédures pénales engagées par les victimes de l’amiante au sein des deux pôles de santé publique de Paris et de Marseille.


Septième marche des veuves de Dunkerque

Le 27 avril, se tient la septième marche des veuves et des victimes devant le Palais de Justice de Dunkerque. Venu de Saint-Nazaire avec une délégation de seize personnes, Roland Hottelard, le président de l’Addeva 44 apporte en hommage 259 signatures des veuves membres de son association. Elles sont remises en fin de manifestation à Monique Heyse, porte-parole des veuves de l’ARDEVA.

Pierre Pluta rappelle que le nombre de victimes décédées de l’amiante ne cesse d’augmenter. Les veuves de Dunkerque étaient 140 lorsque l’appel a été lancé ; elles sont aujourd’hui 205. Face à un drame d’une telle ampleur, justice doit être rendue.

Geste symbolique : les veuves du Caper des anciens salariés d’Eternit Caronte à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) ont envoyé 20 avis de décès, qui ont été portés dans le palais de justice.

Pierre Pluta indique que l’Ardeva Dunkerque a envoyé 880 courriers aux députés et aux sénateurs pour leur demander de s’engager personnellement en prenant position pour une modification de la loi du 10 juillet 2000 (loi Fauchon) qui fait obstacle aux actions engagées par les victimes et leur famille au pénal. A ce jour seuls 18 parlementaires ont répondu favorablement


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