PLFSS – Un hold-up sur les rentes des victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail
Vincennes, 19 novembre 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
PLFSS - Un holdup sur les rentes des victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail
L'article L 161-25 du Code de la Sécurité sociale prévoit normalement une revalorisation des prestations sociales indexée sur la hausse des prix, afin d'éviter une perte de pouvoir
d'achat aux bénéficiaires de ces prestations.
Plaques pleurales : vérité et mensonges
La Cour d’appel d’Aix nie les préjudices des porteurs de plaques pleurales quand ils vont en faute inexcusable de l’employeur. Elle explique : « Il […]
FONCTIONNAIRES : la ministre doit respecter ses engagements
Le 26 novembre 2014, la ministre de la fonction publique, a annoncé une « allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, au profit de tous […]
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Un projet d’arrêté sera présenté en juin à la CAT-MP (commission des accidents du travail et des maladies professionnelles).Il inscrit pour la […]
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Un bouleversement annoncé des procédures de reconnaissance
Concocté sans concertation avec les syndicats et les associations de victimes, un décret risque de chambouler le Code de la Sécu sur […]
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