COMMUNIQUE DE PRESSE

Vincennes, le 05 décembre 2011

Dans un courrier adressé à Xavier Bertrand, ministre du travail et de la santé, l’Andeva rejette catégoriquement sa proposition d’étaler dans le temps le remboursement des sommes parfois considérables réclamées aux victimes par le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), proposition que celui-ci veut faire endosser par le Conseil d’Administration du FIVA qui se tiendra ce jeudi à 14h.

Dans cette affaire les victimes ont été trompées par le FIVA. Elles ont été indemnisées une première fois suite à un arrêt de la Cour d’appel de Douai. Le FIVA a contesté un unique point de cet arrêt devant la Cour de Cassation : la non-déduction des indemnités versées par la sécurité sociale. La Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt sur cet unique point.

Mais profitant d’une imprécision dans l’arrêt, le FIVA a demandé à la Cour d’appel de renvoi de revenir sur des éléments qu’elle n’avait pas contestés devant la Cour de Cassation. Il l’a fait en sachant pertinemment que cela conduirait les victimes à devoir rembourser des sommes considérables dont elles ne disposaient plus. En effet le FIVA n’ayant pas contesté ces éléments devant la Cour de cassation, les victimes ont considéré en toute bonne foi que l’indemnisation correspondante leur était définitivement acquise.

Nous ne saurions admettre qu’un établissement public en charge de l’indemnisation des victimes adopte une telle stratégie qui met des victimes aux revenus modestes dans une grave détresse financière. A défaut d’être favorables aux victimes, on peut attendre au moins de la part du FIVA une certaine loyauté à leur égard.

L’Andeva s’indigne que le FIVA préfère prendre l’argent dans la poche des victimes que dans celles des responsables de la catastrophe sanitaire. Car dans le même temps où le FIVA demande aux victimes et familles de victimes de rembourser, celui-ci montre une grande mansuétude envers les responsables de cette catastrophe sanitaire et rechigne à intenter toutes les procédures légales pour récupérer auprès d’eux les indemnisations qu’il verse aux victimes, alors qu’il a obligation de le faire.

L’Andeva demande donc au ministre du travail et de la santé de ne pas tenter de s’abriter derrière des décisions d’un conseil d’administration et de prendre ses responsabilités. Elle lui demande de renoncer à réclamer aux victimes concernées le remboursement de la part d’indemnités résultant du recalcul de l’indemnisation du déficit fonctionnel.