ANDEVA

La justice italienne donne une leçon à la justice française

2013-06-05T13:33:41Z

Une large délégation française était présente le lundi 3 juin au palais de justice de Turin pour entendre le verdict du procès en appel contre le dirigeant de la société Eternit Stephan Schmideiny. A travers la lecture d'un jugement exemplaire, elles ont pu une nouvelle fois mesurer l'écart qui s'est creusé entre la justice itlalienne et la justice française sur ce sujet.

Lire le communiqué de presse de l'Andeva après l'audience

Regarder le diaporama des photos prises dans la salle d'audience

Lire la déclaration rédigée le lendemain à Casale Monferrato par les associations italienne, française, belge espagnole et péruvienne

Déclaration commune

2013-06-05T13:32:35Z

DÉCLARATION COMMUNE
Casale Monferrato, le 4 juin 2013

Un verdict historique

18 ans de prison pour le magnat suisse Stephan Schmidheiny, dernier propriétaire de la grande multinationale de l'amiante Eternit !

Le verdict de la cour d'appel de Turin a aggravé la peine décidée en première instance en la faisant passer de 16 à 18 ans de prison (le procureur Guariniello avait requis la peine maximale de 20 ans).

Stéphan Schmidheiny a été reconnu coupable d'avoir commis une « catastrophe humain et environnementale par tromperie ». La cour d'appel l'a reconnu non seulement pour les victimes des villes de Casale Monferrato et Cavagnolo, mais encore pour celles de Naples et Bagnoli, qui avaient été exclues du jugement en première instance.

La gravité de la peine correspond à la stratégie criminelle planifiée de la multinationale Eternit.

Pendant des décennies, le cartel de l'amiante, comme l'avait amplement démontré l'extraordinaire enquête du parquet de Turin, a poursuivi son expansion en cachant la nocivité et la cancérogénicité de cette fibre mortelle, provoquant ainsi les maladies et la mort de milliers de travailleuses, de travailleurs et de victimes environnementales ignorants du danger.

Nous, représentants des victimes d'Italie, d'Espagne, de Belgique, de France et du Pérou, présents hier avec d'autres délégations internationales à la lecture du jugement, nous voulons souligner trois enseignements exemplaires de ce verdict historique :

1) La vie et la dignité humaine doivent être préservées sur les lieux de travail et de vie. Personne n'a le droit de donner la priorité au profit sur la santé et la vie humaine.
2) Les multinationales sont très puissantes mais leur impunité peut être vaincue quand les victimes s'unissent et luttent avec le soutien de l'opinion publique et de la solidarité internationale.
3) L'amiante, qui continue à être produit et commercialisé dans les trois quarts de la planète, doit être interdit immédiatement dans tous les pays. En ce jour, nous célébrons la victoire de la Justice et de l'Espoir.

AFEVA (Italie)
ANDEVA (France)
ABEVA (Belgique)
FEDAVICA (Espagne)
CSA Amérique latine (Pérou)

La justice italienne donne une leçon à la justice française

2013-06-05T13:17:14Z

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'ANDEVA

Turin, le 3 juin 2013

LA JUSTICE ITALIENNE DONNE UNE LECON A LA JUSTICE FRANCAISE

La cour d'appel de Turin condamne un haut dirigeant d'Eternit à 18 ans de prison Stephan Schmidheiny, le magnat suisse, haut dirigeant et propriétaire de la multinationale de l'amiante-ciment, avait été condamné en première instance à 16 ans de prison comme le baron belge de Cartier de Marchienne. Après le décès de ce dernier, la cour d'appel de Turin a alourdit la peine de Schmidheiny. Quel contraste avec la situation en France, où 17 ans après le dépôt des premières plaintes, les victimes attendent toujours un procès pénal.

Les peines prononcées par la Justice italienne sont à la hauteur de la catastrophe humaine et environnementale meurtrière qui a causé près de 3000 morts non seulement les ouvriers de Casale Monferrato, Cavagnolo Rubiera, et Bagnoli mais aussi d'innombrables victimes environnementales dans ces villes- martyres, comme Casale où plusieurs décennies après la fermeture de l'entreprise, l'amiante continuer à tuer, avec un nouveau cas de mésothéliome par semaine.

Il s'agit bien d'un véritable crime industrietil. L'interminable lecture par le président du tribunal des noms des victimes, devant une salle endeuillée par cette tragédie en a été une poignante illustration.

La cour d'appel a également confirmé le versement de provisions importantes à valoir sur des indemnisations au civil pour plusieurs centaines de victimes et de familles, pour l'Afeva, l'association qui les défend et pour les institutions locales et régionales qui ont assumé l'énorme coût de la dépollution.

Elle a aussi indemnisé le traumatisme psychologique de personnes non malades, qui – ayant vu tant de collègues et d'amis tomber malades et mourir – vivent oppressés par l'angoisse de les suivre.

Ce jugement exemplaire est le fruit de trente années d'une lutte déterminée et tenace des victimes italiennes et de leur association. Il est aussi le résultat de l'action courageuse du procureur Raffaele Guariniello dont les méthodes d'investigation et la fine connaissance du droit pénal ont permis de donner une qualification juridique à cette catastrophe collective, causée en parfaite connaissance de cause et pour des raisons purement financières, par des industriels qui ont assumé sans état d'âme le risque prévisible de milliers de maladies et de morts et qui ont volontairement dissimulé le danger aux ouvriers à la population.

La satisfaction des centaines de victimes italiennes qui ont écouté la lecture du verdict est grande, mais elle n'est pas exempte d'amertume, parce que le baron belge n'a pu être jugé, parce que l'arrêt à réduit le nombre de victimes indemnisées en donnant une définition plus restrictive des périodes de prescription et parce que les sommes accordées en première instance à l'INAIL, la Sécurité sociale italienne, qui a dépensé des millions d'euros pour indemniser les victimes de cancers, n'ont pas été maintenues.

Ce que retiendront les victimes venues de France et du monde entier assister à l'audience. C'est qu'il est possible de condamner lourdement le dirigeant d'une multinationale et que le pot de terre peut gagner contre le pot de fer. Restera à faire exécuter les décisions de justice, les deux prévenus ayant déjà refusé de verser les indemnités qu'ils devaient en première instance.

Après la mutation forcée de la juge Bertella-Geffroy, après l'avalanche de demandes d'annulations des mises en examen et de non-lieu dans les dossiers d'Eternit, de Condé-sur-Noireau ou d'Amisol, les victimes françaises, forte du jugement rendu à Turin, n'accepteront jamais qu'en France le procès pénal de l'amiante soit enterré.

Ce qui est possible en Italie doit l'être en France : les responsables de tant de souffrances et de décès doivent être jugés.

Amiante : le verdict très attendu du procès Eternit sera rendu lundi 3 juin par la Cour d'appel de Turin

2013-06-02T08:11:26Z

Dans un communiqué de presse l'Andeva rappelle les enjeux de ce procès hors normes pour les victimes du monde entier et annonce qu'une centaine de victimes françaises seront le 3 juin aux côtés des victimes italiennes dans le Palais de Justice de Turin pour entendre le verdict de la Cour d'appel.

En France, 17 ans après le dépôt des premières plaintes, les victimes attendent toujours le procès des responsables d'une catastrophe sanitaire qui cause 3000 morts par an et qui n'a toujours ni responsable ni coupable.

AMIANTE - PROCES ETERNIT EN ITALIE : Un jugement très attendu sera rendu lundi par la cour d'appel de Turin

2013-06-02T08:02:32Z

Communiqué de presse de l'Andeva

Vincennes le 2 juin 2013

Stephan Schmidheiny, le magnat suisse, haut dirigeant et propriétaire d'Eternit, avait été condamné en première instance à 16 ans de prison, ainsi que son co-accusé, le baron de Cartier de Marchienne, décédé tout récemment. Le 3 juin à 15 heures, à l'appel de l'Andeva, une centaine de victimes françaises seront aux côtés des victimes italiennes dans le Palais de Justice de Turin pour entendre le verdict de la Cour d'appel.

UN PREMIER JUGEMENT EXEMPLAIRE

Le procès en première instance avait réuni 6300 parties civiles (dont les familles de 2000 personnes décédées et 800 victimes professionnelles et environnementales). Le jugement du 13 février 2012 avait rencontré un formidable écho chez les victimes de l'amiante de tous les continents. Pour la première fois au monde, les dirigeants d'une multinationale de l'amiante-ciment étaient reconnus responsables d'une catastrophe meurtrière qui a frappé non seulement les ouvriers de Casale Monferrato, Cavagnolo, Rubiera et Napoli, mais aussi la population de Casale Monferrato.

Les peines prononcées étaient à la hauteur de ce que la Justice italienne a considéré comme un véritable crime industriel : 16 années de prison pour les deux accusés ainsi que des provisions importantes à valoir sur des indemnisations au civil pour 800 victimes et familles, pour l'Afeva (l'association qui les a défendues), pour l'INAIL (la sécurité sociale italienne) qui a remboursé les dépenses liées aux maladies ainsi que pour les municipalités qui ont financé d'énormes travaux de dépollution.

Ce jugement exemplaire était le fruit de trente années d'une lutte déterminée et tenace des de l'Afeva et de la CGIL de Casale.

Il était aussi le résultat de l'action courageuse du procureur Raffaele Guariniello dont les méthodes d'investigation et la fine connaissance du droit pénal ont permis de donner une qualification juridique à une catastrophe collective, humaine et environnementale, une catastrophe qui continue à tuer, un quart de siècle après la fermeture d'Eternit, à Casale où l'on compte un nouveau cas de mésothéliome par semaine ; une catastrophe causée en parfaite connaissance de cause et pour des raisons purement financières, par des industriels qui ont assumé sans état d'âme le risque prévisible de milliers de maladies et de morts et qui ont volontairement dissimulé le danger aux ouvriers à la population.

LA COUR D'APPEL CONFIRMERA-T-ELLE LE PREMIER JUGEMENT ?

Telle est la question que se posent toutes celles et ceux dont l'amiante-ciment d'Eternit a brisé la vie, en Italie, en France, en Belgique, en Suisse, au Brésil, ou en Inde.

Les enjeux sont énormes.

Les audiences ont de nouveau mis en lumières les agissements criminels des accusés.

Leurs avocats ont ressassé les mêmes arguments, niant toute responsabilité de leurs clients dans cette tragédie, malgré les preuves accablantes réunies par le procureur Guariniello.

Schmidheiny et de Cartier ont montré leur arrogance en refusant d'exécuter les décisions de la justice italienne. Ils ont refusé de verser les acomptes provisionnels. Ils ont montré leur mépris des victimes en n'assistant à aucune des audiences en première instance et en appel. Aujourd'hui, après le décès du baron De Cartier, seul Schmidheiny sera jugé.

Une confirmation du jugement rendu en première instance serait un formidable encouragement à lutter pour les victimes du monde entier. Elle montrerait que la vie humaine a un prix et que contre le pot de fer le pot de terre peut parfois gagner.

UNE CENTAINE DE VICTIMES DE L'AMIANTE FRANCAISES SERA À TURIN LE 3 JUIN

Elles viendront apporter leur solidarité aux victimes italiennes de l'amiante qui luttent depuis 30 ans pour que justice leur soit rendue et à l'Afeva, leur association.

Après la mutation forcée de la juge Bertella-Geffroy, après l'avalanche de demandes d'annulations des mises en examen et de non-lieu dans les dossiers d'Eternit, de Condé-sur-Noireau ou d'Amisol, elles viendront dire qu'elles n'accepteront jamais qu'en France le procès pénal de l'amiante soit enterré.

Ce qui est possible en Italie doit l'être en France : les responsables de tant de souffrances et de décès doivent être jugés.

Amiante - Pénal : un nouvel espoir de procès pour les victimes ?

2013-05-23T14:19:21Z

Les mises en examen des dirigeants d'Eternit maintenues par la chambre d'instruction de renvoi de la Cour d'appel de Paris

Dans un communiqué de presse daté du 23 mai 2013, l'Andeva se réjouit de voir la cour d'appel de Paris maintenir les mises en examen dans le dossier de la société Eternit. L'annulation avait été demandée par la cour d'appel de la chambre de l'instruction autrement composée, avant d'être cassée par la cour de de cassation suite à un recours intenté par l'Andeva.

-Lire le communiqué de presse du 23 mai 2013.

.intenir les mises e examen

Les mises en examen des dirigeants d'Eternit maintenues par la chambre d'instruction de renvoi de la Cour d'appel de Paris

2013-05-23T14:17:42Z

Le douloureux feuilleton judiciaire de l'affaire de l'amiante se poursuit avec, cette semaine, une décision favorable aux victimes sur le dossier Eternit.

L'arrêt rendu ce jour émane d'une chambre d'instruction de renvoi de la Cour d'appel de Paris. Il valide la mise en examen de six dirigeants d'Eternit, la sinistre firme d'amiante ciment responsable de centaines de décès dans ses usines françaises, mais aussi, indirectement, des milliers de contaminations à l'amiante et de morts sur tous les chantiers du bâtiment où les ouvriers ont découpé des plaques ou des tuyaux Eternit.

Surtout, cet arrêt confirme que la précédente décision de la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris, présidée par la juge Martine Bernard, qui, le 16 décembre 2011, avait annulé les mises en examen prononcées par la juge d'instruction Marie-Odile Bertella Geffroy, était une décision extravagante. La Cour de cassation l'avait cassée en mai 2012 et avait renvoyé le dossier devant cette autre chambre d'instruction qui s'est prononcée aujourd'hui.

Cet arrêt, bien évidemment, redonne espoir aux victimes de l'amiante, à leurs familles et à leurs associations. L'Andeva veut voir dans cette décision une nouvelle sanction de la chambre de l'instruction de Madame Bernard qui, la semaine dernière, a sévi de nouveau en annulant les mises en examen du dossier de Condé-sur-Noireau. Les motivations de l'arrêt avancées pour rendre une telle décision apparaissent elles aussi totalement extravagantes et fausses au regard des pièces du dossier.

L'Andeva s'est pourvu en cassation sur ce dossier de Condé-sur-Noireau et espère ainsi que ce dernier suivra le même chemin que celui d'Eternit. L'enjeu est très important pour les victimes et pour la justice en général. En effet, le dossier Eternit, est certes un dossier emblématique car cette firme a joué un rôle majeur dans l'affaire de l'amiante. Mais, en l'état du dossier, les responsables d'Eternit sont mis en examen au seul titre d'employeurs qui n'ont pas respecté le Code du travail en portant atteinte à l'intégrité physique des ouvriers dont ils avaient la responsabilité via leurs contrats de travail. Ils ne le sont pas à ce jour au titre d'industriels qui ont commercialisé un matériau dont ils savaient qu'il allait provoquer des milliers de morts.

Dans le dossier de Condé-sur-Noireau, en revanche, c'est bien l'ensemble des responsabilités de la catastrophe sanitaire de l'amiante qui est visé : celle des employeurs des usines Ferodo-Valéo, celle des industriels qui ont sciemment trompé l'opinion publique et organisé un lobbying pour retarder toute réglementation contraignante, celle des pouvoirs publics qui, malgré les connaissances scientifiques, ont tardé à agir.

Pour l'Andeva, l'objectif est clair : la justice doit juger l'affaire de l'amiante comme une catastrophe sanitaire sans précédent et non seulement comme une simple succession d'affaires d'hygiène et sécurité du travail sans relations entre elles.

Nouvel épisode de la bataille pour un procès pénal de l'amiante devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris (autrement composée)

2013-05-22T16:43:13Z

Moins d'une semaine après l'arrêt tant décrié de la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris, qui a annulé l'ensemble des mises en examen du dossier des usines de Condé sur Noireau, demain, mercredi 23 mai, les victimes de l'amiante ont un nouveau rendez-vous avec la justice pénale. Sur le dossier Eternit cette fois.

Une autre composition de la chambre de l'instruction doit se prononcer sur le bien fondé des mises en examen des dirigeants de cette entreprise d'amiante ciment, lesquelles avaient, elles aussi, fait l'objet d'une annulation, le 16 décembre 2011, par la présidente Bernard, celle-là même qui s'est fait une spécialité d'annuler toutes les mises en examen sur les dossiers amiante. Son arrêt avait été cassé dans son intégralité par la Cour de cassation.

Si comme nous l'espérons la nouvelle composition de la chambre de l'instruction se range à la position de la Cour de cassation, l'instruction du dossier Eternit pourra enfin reprendre. Madame Bernard aura juste réussi à faire perdre près de deux ans aux victimes et à la justice.

Ironie de l'histoire, dans quelques jours, la Cour d'appel de Turin se prononcera sur la peine de 16 ans de prison à laquelle a été condamné en première instance Stephan Schmidheiny, dirigeant de la multinationale Eternit, en Italie…

La bataille pour un procès pénal de l'amiante :

LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

22 Mai 2013 : Amiante-Pénal : Eternit : match retour devant une nouvelle chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris

17 Mai 2013 : Amiante –Pénal : Les victimes de l'amiante se pourvoient en cassation après l'arrêt caricatural de la chambre de l'instruction

15 Mai 2013 : Violation du secret du délibéré : la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris définitivement disqualifiée

19 mars 2013 : Dessaisissement de la Juge Marie-Odile Bertella-Geffroy : L'ANDEVA demande à la ministre de la justice de lever les obstacles à l'instruction de l'affaire de l'amiante.

4 mars 2013 : Les Victimes de l'amiante devant le palais de justice de Paris

28 février 2013 : L'Andeva et des victimes de l'amiante venues de toute la France seront à partir de 13h30 au palais de justice de Paris

19 février 2013 : Amiante-Pénal L'espoir renaît

16 février 2013 Un appel commun des victimes italiennes, belges et françaises en direct du Palais de Justice de Turin, à l'ouverture du second procès Eternit

13 février 2013 Amiante : procès Eternit devant la cour d'appel de Turin : une délégation de l'Andeva sera aux côtés des victimes italiennes

8 février 2013 Non lieu dans l'affaire Amisol : Comment la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'acharne à empêcher un procès de l'amiante

25 janvier 2013 L'avenir de la juge Bertella-Geffroy - Une lettre ouverte de l'Andeva à la ministre de la Justice

24 janvier 2013 Condé-sur-Noireau : l'Andeva demande le dessaisissement de la chambre de l'instruction pour suspicion légitime

Amiante-Pénal : Eternit : match retour devant une nouvelle chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris

2013-05-22T15:55:41Z

ANDEVA

Communiqué de presse

Vincennes, le 22 mai 2013

Ironie de l'histoire, dans quelques jours, la Cour d'appel de Turin se prononcera sur les peines de prison de 16 ans auxquelles ont été condamnés les dirigeants d'Eternit Italie…

Comme vendredi dernier les représentants de l'Andeva tiendront un point presse vers 9 h 15 sur les marches du palais (face à la bibliothèque de l'ordre des avocats).

Amiante –Pénal : Les victimes de l'amiante se pourvoient en cassation après l'arrêt caricatural de la chambre de l'instruction

2013-05-17T15:24:00Z

F N A T H

Association des accidentés de la vie

A N D E V A

Association nationale des victimes de l'amiante

Communique de presse

Vincennes, le 17 mai 2013

L'Andeva et la Fnath recommandent aux familles de victimes de ne pas lire l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, rendu ce jour et qui annule neuf mises en examen du dossier de Condé sur Noireau. Elles risqueraient en effet d'être profondément choquées par les développements caricaturaux énoncés par les magistrats pour fonder leur décision.

Les juges y refont l'histoire de la plus importante catastrophe sanitaire que la France ait connue, avec 3000 décès par an. Ainsi, ils nient les connaissances médicales et épidémiologiques accumulées depuis le début des années 60, considèrent que la politique d' « usage contrôlé » de l'amiante avant 1995, prônée par les industriels, était normale et, cerise sur le gâteau, attribuent au Comité permanent amiante un rôle positif en matière de prévention. Pas mal pour une structure de lobbying qui a réussi à retarder l'interdiction de l'amiante jusqu'en 1997 !

Morceaux choisis

« Considérant que les décisions américaines en 1986 et allemandes en 1991, n'étaient pas des décisions d'interdiction totale et immédiate de l'amiante, justifiées par des raisons médicales, qu'ainsi elles ne pouvaient être des alertes sérieuses pour remettre en cause l'usage contrôlé de l'amiante ; »

Une affirmation totalement fausse : non seulement l'EPA (agence de protection de l'environnement américaine) et l'Allemagne ont fondé leurs décisions d'interdiction sur des considérations de santé publique, mais celles-ci s'appuyaient sur une somme de connaissances scientifiques impressionnante et à ce jour incontestée.

« Considérant qu'en l'état actuel des connaissances médicales de l'époque et du contexte international avant 1995, l'absence de décision interdisant l'amiante n'est pas un indice grave et concordant d'une faute d'imprudence et de négligence ; »

Cet argument est fallacieux. Précisément, en 1995, cela fait vingt ans que les connaissances scientifiques s'accumulent et montrent que les mesures de prévention réglementaires limitant l'empoussièrement ne sont pas suffisantes. Déjà, lors de l'établissement de la première réglementation, en 1977, il était bien connu à l'époque que le niveau de la valeur limite d'exposition retenue n'était pas suffisant pour protéger du mésothéliome. Ceci est d'ailleurs consigné dans un procès verbal d'une réunion au ministère du Travail. Une des pièces du dossier d'instruction : les magistrats l'ont-ils lue ?

« Considérant, d'une part, que si le CPA était très actif, la réalité de son influence n'est pas démontrée alors que les décisions étaient prises au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et qu'au plan international, d'autres pays maintenaient l'usage contrôlé ; »

De tels arguments prêteraient presque à sourire, si l'affaire n'était pas aussi dramatique ! Ainsi, les juges de la chambre de l'instruction estiment que, puisque tout les pays n'étaient pas vertueux du point de vue de la santé publique, cela autorisait les responsables de l'administration et de la protection de la santé publique à faire de même. Puisque tous les automobilistes ne respectent pas le code de la route, on ne va pas sanctionner le conducteur qui dépasse les limitations de vitesse ! Si l'on suit le raisonnement des magistrats, la France va pouvoir bientôt autoriser de nouveau l'utilisation de l'amiante, car ils sont encore nombreux les pays à prôner l'usage contrôlé de ce matériau.

En outre, le raisonnement est tautologique. C'est la France qui bataille au niveau international pour « sauver » l'usage contrôlé et éviter l'interdiction de l'amiante. Ainsi, en 1984, le BIT envisage de prendre une recommandation d'interdiction. Une réunion dans les locaux du cabinet de lobbying français, convoquée par le ministère du Travail ( !) organisera la riposte pour maintenir l'usage contrôlé.

Enfin, les magistrats affirment de façon péremptoire que les décisions étaient prises au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; il leur était pourtant facile de vérifier que ce conseil n'a toujours été qu'une instance de consultation !

« Considérant enfin que le CPA ne contestait pas le caractère cancérogène de l'amiante, que le nombre important d'actions de recherche, d'informations à destination des entreprises démontre une volonté d'accompagner la prévention…/…, que l'appartenance au CPA n'est pas un indice grave ou concordant d'une imprudence ou d'une négligence ; »

Tomber aussi facilement dans le panneau de la part de magistrats chevronnés est sidérant. Ainsi, il suffit que le CPA fasse semblant d'agir en faveur de la prévention, pour que cela absolve cette structure de lobbying des industriels du reste de son action consistant à retarder toute mesure de prévention contraignante qui aurait nuit au commerce de ce matériau. L'avenir appartient donc aux lobbyistes ! Que le CPA, malgré les évidences scientifiques, conteste pendant des années le caractère cancérogène de l'amiante chrysotile ne constitue apparemment pas un problème pour les magistrats. C'est regrettable, car c'est en s'appuyant sur ce leurre que le CPA réussira à tromper l'opinion publique et l'administration pendant des années et à retarder l'interdiction.

Face à de tels manquements et une telle absence de sérieux de la part de la chambre de l'instruction, l'Andeva et la Fnath ont décidé de se pourvoir en cassation.

Les deux organisations déplorent la perte de temps supplémentaire que cette péripétie va encore entraîner, alors que les premières plaintes ont été déposées il y a 17 ans. Elles sont néanmoins confiantes puisque, sur le dossier Eternit la décision similaire de cette même chambre de l'instruction a été cassée.

ANDEVA

La justice italienne donne une leçon à la justice française

Déclaration commune

DÉCLARATION COMMUNE Casale Monferrato, le 4 juin 2013 Un verdict historique

La justice italienne donne une leçon à la justice française

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'ANDEVA Turin, le 3 juin 2013 LA JUSTICE ITALIENNE DONNE UNE LECON A LA JUSTICE FRANCAISE

Amiante : le verdict très attendu du procès Eternit sera rendu lundi 3 juin par la Cour d'appel de Turin

AMIANTE - PROCES ETERNIT EN ITALIE : Un jugement très attendu sera rendu lundi par la cour d'appel de Turin

Communiqué de presse de l'Andeva

Amiante - Pénal : un nouvel espoir de procès pour les victimes ?

Les mises en examen des dirigeants d'Eternit maintenues par la chambre d'instruction de renvoi de la Cour d'appel de Paris

Les mises en examen des dirigeants d'Eternit maintenues par la chambre d'instruction de renvoi de la Cour d'appel de Paris

Nouvel épisode de la bataille pour un procès pénal de l'amiante devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris (autrement composée)

LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Amiante-Pénal : Eternit : match retour devant une nouvelle chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris

ANDEVA

Communiqué de presse

Amiante –Pénal : Les victimes de l'amiante se pourvoient en cassation après l'arrêt caricatural de la chambre de l'instruction

Communique de presse

Morceaux choisis

DÉCLARATION COMMUNE
Casale Monferrato, le 4 juin 2013

Un verdict historique

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'ANDEVA

Turin, le 3 juin 2013

LA JUSTICE ITALIENNE DONNE UNE LECON A LA JUSTICE FRANCAISE