Cette catégorie a pour objet de rassembler les communications de l'Andeva vers la presse nationale et locale.

Vincennes, le 20 février 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’ANDEVA a pris connaissance de l’article de Médiapart paru ce jour qui démontre que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique n’ont instruit les affaires amiante qu’à décharge, en cherchant par tous les moyens possibles à boucler rapidement leurs dossiers et à rendre des non-lieux.

En juillet 2017, les victimes de l’amiante ont découvert l’intention des magistrats instructeurs, appuyés par le parquet de Paris, de rendre un non-lieu généralisé sur tous les dossiers amiante en faisant une interprétation totalement contraire au contenu d’un rapport d’expertise scientifique commandé quelques mois plus tôt par ces mêmes magistrats. Dès lors, l’Andeva a éprouvé de sérieux doutes sur la qualité de l’instruction et sur le respect par les juges de l’article 81 du Code de procédure pénale d’instruire à charge et à décharge.

Aujourd’hui, avec les révélations de l’enquête de Médiapart, le doute n'est plus permis.

Elles concernent  une seconde expertise ordonnée par les magistrats sur l’action de l’un des acteurs clé de l’affaire, le Dr. Claude Raffaelli, médecin du travail dans les usines de transformation d’amiante de Condé-sur-Noireau et membre du Comité permanent amiante (CPA, structure de lobbying chargé de défendre le matériau malgré ses dangers). La manière dont les magistrats ont fait pression sur les experts est édifiante.

Il est maintenant évident que cette instruction a été menée exclusivement à décharge, que les magistrats du pôle judiciaire de santé publique se sont ingéniés à détricoter toutes les charges qui pesaient sur les principaux protagonistes de l’affaire.

Dans ces conditions, l’Andeva a demandé à ses avocats de préparer une requête aux fins de récusation des juges du pôle judiciaire de santé publique auprès de la première présidente de la Cour d’appel. Celle-ci sera déposée dans les tout prochains jours.

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ANDEVA - ADDEVA 72

Communiqué de presse

6 février 2018 


SÉCURITÉ BAFOUÉE, SALARIÉS EN DANGER

Il n’y aura pas d’impunité pour ce patron sarthois irresponsable, qui avait exposé sans protection ses ouvriers à l’inhalation de poussières d’amiante.

Les juges de la Sarthe, en leur âme et conscience et indépendamment des cours parisiennes, ont condamné cet ancien patron de Freix Bonnétable  :  un an de prison dont 6 mois fermes,  interdiction d’exercer dans ce domaine industriel, mise à l’épreuve pendant 2 ans, indemnisation des parties civiles (salariés, associations et syndicat), et frais de justice.

Ils l’ont déclaré coupable de manquements à la législation en matière de sécurité au travail et de mise en danger de la vie d’autrui.

L’entreprise FREIX était spécialisée dans la réfection du garnissage de freins et d’embrayages : ses clients, entre-autre l’armée française, lui adressaient des pièces usagées contenant de l’amiante pour les regarnir avec de nouveaux matériaux. Aucune règle de sécurité n’était respectée. En novembre 2015 des salariés(es) avaient fait valoir leur droit de retrait. Une enquête de la DIRECCTE UTO1 de la Sarthe suivi d’investigations de l’OCLAESP2  avaient constaté de nombreuses infractions à la réglementation sur l’amiante. Une procédure judiciaire avait été engagée dans laquelle l’association départementale et l’association nationale de défense des victimes de l’amiante s’étaient portés partie civile. L’usine a été fermée.

La justice de la Sarthe a rendu un jugement exemplaire, qui devrait faire école. L’Adeva 72 continue la lutte pour la dépollution du site par le futur acquéreur, selon les obligations qui lui sont faites par le tribunal de commerce du Mans.

 

 

1 Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi Unité Territoriale

2 Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique

 

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