Le contrat de chantier ou d’opération (CDIC) permet, à un employeur de recruter des salariés pour un ouvrage ou des travaux dont la date de fin ne peut être connue à l’avance.
Ce contrat est rompu par l’employeur quand ce chantier est fini.
D’un point de vue formel, c’est un contrat à durée indéterminée (CDI). A la rupture du contrat, le salarié (s’il remplit les conditions légales en vigueur) perçoit une indemnité de licenciement et non une indemnité de précarité comme cela est prévu pour un CDD.
En fait, la situation d’un salarié en CDIC est aussi précaire, voire davantage que celle d’un intérimaire ou d’un CDD.

Un moyen légal de contourner la loi !

L’article D.4154-1 du Code du travail stipule que - sauf dérogation particulière - il « est interdit de recourir à un salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l’exécution de travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire. »
C’est le cas des chantiers de désamiantage.
L’embauche de travailleurs en CDIC est en réalité un moyen « légal » de contourner ces obligations réglementaires, en réintroduisant la précarité et tous ses dangers sous un autre nom.
C’est pourquoi l’Andeva demande son interdiction immédiate pour les travaux au contact de l’amiante.

Question - réponse

Sur le site de l’Organisme professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux public (OPPBTP), un professionnel avait demandé en octobre 2018 :
« Peut-on faire réaliser des travaux liés à l’amiante par une personne titulaire d’un contrat de
chantier ? »
Réponse : « Un contrat de chantier est un contrat à durée Indéterminée (CDI). Or, aucune interdiction n’est mentionnée expressément s’agissant des CDI. Dès lors, l’affectation d’un salarié sous contrat de chantier, à des travaux sur matériaux contenant de l’amiante, n’est pas interdite. »

Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°62 (janvier 2020)