Plusieurs salariés d’entreprises sous-traitantes intervenant sur un site classé « amiante » dans la navale ont vu leur demande d’Acaata contestée par la Carsat Normandie.
Dans un arrêt du 15 juin 2017, la Cour de cassation avait pourtant dit qu’en pareil cas le droit à l’Acaata était la règle.
Eliane Rosier est intervenue pour le groupe de travail Acaata de l’Andeva auprès de la Carsat pour un sous-traitant d’un chantier naval. Guy Rousset, représentant de l’Andeva au CA du FCAATA aussi. La commission des tutelles a confirmé l’accès à l’Acaata.

 

Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°62 (janvier 2020)