Il y a vingt ans, l’Andeva obtenait la création de l’allocation de la cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata).


Cette mesure de justice, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999, visait à compenser une perte d’espérance de vie des travailleurs exposés à l’amiante.


Ce dispositif est ouvert à partir de 50 ans aux salariés ayant une maladie liée à l’amiante reconnue et à ceux qui ont travaillé durant une période déterminée dans un établissement classé « amiante » (au prorata du nombre d’années travaillées).


A l’origine n’ont été inscrits sur les listes que des établissements « où étaient fabriqués des matériaux contenant de l’amiante ». Les mobilisations associatives et syndicales ont pu élargir au flocage- calorifugeage, à la construction-réparation navales (avec une liste de métiers), aux dockers (avec une liste de ports) et aux salariés agricoles.


A l’origine, les plaques pleurales ne figuraient pas sur la liste des maladies professionnelles ouvrant droit à l’Acaata. La mobilisation de l’Andeva et de ses associations locales a permis l’extension à toutes les maladies liées à l’amiante.


Plus tard fut créé pour les fonctionnaires en 2015 et les militaires en 2016 un autre dispositif (l’Ascaa) limité aux maladies professionnelles reconnues.


Durant toutes ces années, grâce au travail de nos cabinets d’avocats, des actions judiciaires ont réussi à imposer l’inscription d’une série d’établissements malgré un refus du ministère.


Le 15 juin 2017, à l’issue d’une longue bataille, un arrêt de la Cour de cassation a ouvert le dispositif à des sous-traitants ayant travaillé sur des sites classés « amiante ».


En fin de compte, les mobilisations associatives et syndicales ont été assez fortes pour éviter un retour en arrière1 comme celui qui a eu lieu en Italie2.


Elles n’ont toutefois pas permis d’imposer la voie d’accès individuelle complémentaire à l’Acaata que demande l’Andeva depuis des années.


Les élargissements successifs du champ de ce dispositif ont permis à ce jour à près de 100 000 salariés de bénéficier d’un départ anticipé. Ce n’est pas rien.


Aujourd’hui ont lieu des mobilisations très importantes contre la réforme des retraites annoncée par le gouvernement Macron. L’Andeva les soutient.


En tant qu’association de victimes, forte de cette longue expérience, il nous semble important non seulement de rappeler notre attachement à maintenir intact le dispositif « amiante » mais aussi de soutenir les salariés qui demandent, eux aussi, à partir plus tôt parce qu’ils ont été exposés à des produits chimiques dangereux, qu’ils ont encaissé des années durant les vibrations d’un marteau-piqueur, qu’ils ont travaillé de nuit ou porté des charges lourdes.

 

1. Le rapport Ricordeau (2014) préconisait de baisser le montant de l’allocation et de durcir les critères d’accès.
2. L’Italie avait créé dès 1992 une préretraite amiante sur dossier individuel d’exposition. Ce dispositif a été démoli par le gouvernement 12 ans plus tard.

 

Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°62 (janvier 2020)