Le 11 décembre dernier, une délégation de l’Andeva a rencontré
la Direction de la Sécurité sociale (DSS) pour faire le point.

Une première vague de 26 840 lettres a été envoyée aux bénéficiaires
actuels et passés de la cessation anticipée d’activité « amiante » (Acaata)
par les caisses régionales de Sécurité sociale (Carsat en province ou Cramif
en Ile-de-France). Elles étaient accompagnée d’un questionnaire sur les expositions professionnelles.

Les résultats du questionnaire

7 863 personnes (29%) ont retourné ce questionnaire. Dans 92% des cas, l’exposition à l’amiante a été considérée comme « forte » ou « intermédiaire » par les caisses qui ont accordé un suivi médical.

Dans 8% des cas, l’exposition a été jugée faible et le suivi médical refusé.
Ceux qui essuient un refus sont dans une situation absurde : le législateur leur
donne droit à une « pré-retraite » parce que l’amiante réduit leur espérance de
vie. Mais les caisses leur refusent un suivi médical au motif qu’elles n’ont pas
été assez exposées ! ...

Le nombre des demandes reste faible

Les caisses ont reçu que 1421 demandes de suivi médical après accord.
Il y a d’importantes variations entre régions : 18% des acceptations ont été suivies d’une demande en Ile- de-France ou en Aquitaine ; contre 40% en Alsace ou dans la région Centre.

C’est une avancée par rapport à fin août (350 demandes pour 25 000 lettres
envoyées !), mais elle reste limitée : à ce jour, moins d’une acceptation sur
cinq a été suivie d’une demande de suivi médical.

Comment évaluer le dispositif ?

La DSS n’est pas aujourd’hui en mesure de produire des données essentielles
telles que le nombre de scanners effectivement réalisés (toujours inférieur
à celui des demandes), le nombre et la nature des pathologies repérées,
le nombre de maladies professionnelles déclarées et reconnues.

Des outils essentiels pour évaluer l’efficacité du disposif mis en oeuvre font
donc défaut.

Les difficultés rencontrées

L’Andeva a évoqué divers problèmes signalés par les associations locales :
- Des radiologues exigent un paiement immédiat, alors que ces examens
sont pris en charge (on n’a pas à avancer d’argent).
- Des scanners sont fait avec injection d’un produit de contraste, leurs résultats sont rendus sans double lecture des images radiologiques,
contrairement aux recommandations techniques de la Haute autorité
de santé (HAS), qui sont citées en référence dans l’arrêté du 6 décembre 2011
sur le suivi post-professionnel.

La DSS a indiqué que 92 caisses primaires sur 106 avaient signé des
conventions avec des radiologues. Leur liste est disponible sur demande.

L’Andeva a insisté pour que l’annonce d’une éventuelle maladie liée à l’amiante soit faite dans des conditions qui prennent en compte le
ressenti du consultant et de sa famille. L’humanisation de l’annonce est l’un des objectifs du Plan cancer.

Autre difficulté : des personnes venues s’informer sur ce suivi médical à l’accueil de leur CPAM sont parfois mal renseignées, faute de formation du personnel de la caisse.

Mettre en place des structures régionales

L’Andeva a insisté sur la nécessité de créer des structures régionales pour
impulser et coordonner un suivi médical post-professionnel inscrit dans la
durée. Elles devraient rassembler tous les protagonistes (médecins, caisses
primaires, associations) pour un travail local organisé en réseau. Elles doivent
jouer un rôle essentiel dans l’information.

Tant qu’elles ne seront pas créées, les lettres des CARSAT continueront à
ressembler à des bouteilles à la mer et leur efficacité restera limitée.

Une nécessaire révision du protocole de suivi

Enfin l’Andeva a souligné que les recommandations de la HAS devaient être
remises à jour. Elles ont eu le grand intérêt d’introduire (avec retard) le
scanner comme examen de référence. Mais leur périodicité devrait
être plus rapprochée pour tenir compte de la diminution de la dose d’irradiation
délivrée par les appareils et des résultats de plusieurs études récentes.

Les épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) sont peut-être un mauvais
outil de dépistage, mais elles sont assurément un excellent outil de suivi dans
la durée de la fonction respiratoire d’un individu. Elles devraient figurer dans le
protocole.

L’examen clinique est un moment privilégié dans le rapport médecin-consultant. Il n’est pas possible de se contenter d’un examen clinique tous les 5 ans pour les expositions fortes et tous les 10 ans pour les expositions intermédiaires.