La loi a-t-elle mission de protéger les plus faibles ou de légaliser la loi de la jungle dans les entreprises ?
Telle est la question posée par les associations de victimes qui s’opposent à la « loi Travail » aux côtés des organisations syndicales et des jeunes. C’est plus qu’une question revendicative. C’est un choix de société.
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Chacun se souvient de la réplique-couperet qui ponctuait un célèbre jeu télévisé : « Vous êtes le maillon faible. Au revoir ! »
C’est cette logique de précarisation et d’exclusion que porte la loi El Khomri. Avec une différence de taille : il ne s’agit pas d’un jeu. Dans la vraie vie, le prix payé par les perdants est infiniment plus lourd.
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Les « maillons faibles », nous les connaissons tous.
Ce sont les salariés handicapés, malades, usés par le travail, rejetés parce qu’ils ne sont plus assez rentables.
Ce sont les jeunes précarisés que des employeurs sans scrupules font travailler n’importe comment pour faire n’importe quoi, démultipliant ainsi les risques d’accidents ou de maladies professionnelles.
Ce sont les salariés victimes d’un chantage à l’emploi à qui l’on fera signer, la baïonnette dans le dos, des accords d’entreprises par lesquels ils accepteront « librement » de dégrader leurs conditions de travail et de vie.
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Quel est le prix d’une d’une santé démolie ou vie détruite ?
Telle est la seconde question posée par les associations, devant la baisse générale des indemnisations accordées par les tribunaux.
La réparation des préjudices subis par les victimes et leurs proches était jusqu’ici une évidence pour les tribunaux. Elle est devenue un problème.
Tout se passe comme si certains magistrats avaient intégré le credo du Medef sur la nécessité d’alléger les charges des entreprises : la tendance dominante est à la baisse des indemnisations. Faire reconnaître une maladie professionnelle ou une faute inexcusable devient plus difficile.
Dans ce domaine, la Cour d’appel d’Aix, dont les arrêts répètent qu’ « il n’existe pas de souffrances indemnisables » est à l’avant-garde. C’est une véritable croisade qu’elle a engagée contre les victimes de l’amiante, provoquant une mobilisation de l’ensemble des associations de la région.
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Les responsables des 100 000 morts de l’amiante doivent-ils être tous jugés ?
Dans un État de droit, la réponse à cette troisième question devrait être évidente : les auteurs d’un délit doivent être punis, a fortiori ceux d’une hécatombe industrielle.
Mais, dans la France d’aujourd’hui, l’impunité devient la règle pour les hauts responsables de l’industrie et de l’administration impliqués dans des catastrophes sanitaires et ceux qui les ont aidés au Comité Permanent Amiante.
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En luttant contre la précarité, pour des indemnisations équitables et pour un procès pénal, ce ne sont pas seulement des revendications que défend l’Andeva. Ce sont aussi des valeurs qui tracent les contours d’une société plus juste plus humaine et plus responsable, bâtie sur la solidarité et non sur l’exclusions des « maillons faibles »
Pierre PLUTA
Alain BOBBIO
