Avant des travaux de retrait d’amiante ou d’encapsulage, l’entreprise doit envoyer le plan de retrait à l’inspecteur du travail du travail, aux services de prévention, à l’OPPBTP, au CHSCT et au médecin du travail.

Le conseil de simplification a préconisé de dématérialiser ce document et de l’envoyer par Internet dès 2018.