Le premier juillet 2018 entrera en vigueur un nouveau décret imposant un repérage et une cartographie de la présence d’amiante à bord des navires. Il complètera le décret de 1998 aujourd’hui en vigueur.

Le champ d’application

Ce décret s’appliquera aussi bien aux navires de commerce qu’aux bateaux de pêche ou de plaisance, mais pas pour l’ensemble de la flotte.

Il ne s’appliquera pas notamment aux navires construits ou réparés après la date d’interdiction de l’amiante en France et dans l’UE, sous réserve que ces navires y aient été exclusivement construits et entretenus.

Cette nouvelle réglementation s’appliquera donc principalement à tous les navires construits et réparés hors de France et de l’UE. Mais une partie non négligeable de la flotte française sera aussi concernée, notamment les navires les plus anciens.

Les obligations de l’armateur

Le décret impose à l’armateur, deux mois après la construction ou la réparation de son navire, de faire appel à un organisme agréé pour rechercher la présence d’amiante et faire des préconisations (mesures d’empoussièrement, surveillance périodique, ou travaux à réaliser dans un délai maximum de douze mois).

Médecins et CHSCT informés

La médecine des gens de mer recevra une copie de ce rapport qui sera aussi communiqué au CHSCT ou aux représentants du personnel de l’armement. Il sera également mis à disposition de l’inspection du travail.

Un document recensant toutes les données liées à l’amiante devra rester à bord, à disposition de l’équipage.

Les sanctions pour les contrevenants

L’armateur qui ne respectera pas cette réglementation sera passible d’une contravention de 5è classe.

CMA-CGM : alerte amiante

L’hebdomadaire Le Marin a révélé que de l’amiante avait été détecté à bord de 9 navires de la CMA-CGM, une compagnie maritime basée à Marseille, notamment dans des joints, des garnitures de frein, de guindeau et de treuil.

« Tous ces équipements nous avaient été fournis avec un certificat spécifiant l’absence d’amiante, a expliqué la direction. Ces pièces seront remplacées d’ici la fin de l’année. 
Ces fournisseurs défaillants seront identifiés. Des poursuites judiciaires à leur encontre pourront être engagées ».

Le CHSCT a été informé. Les syndicats ont dit leur inquiétude sur les risques pour le personnel révélés par cette découverte .

Une inspection de tous les bateaux est annoncée.

La flotte de la CMA-CGM compte 180 navires.

D’autres armateurs ayant construit ou entretenu leurs navires en dehors de l’UE pourraient connaître des problèmes analogues.