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Le 4 décembre, 200 personnes ont participé à une assemblée nationale de militants des Comités d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de travail (CHSCT). Un appel avait recueilli 1200 signatures. Une trentaine de contributions avaient été déposées sur un site Internet. Tous les intervenants ont considéré la suppression du CHSCT comme une attaque majeure contre les conditions de travail et la santé des salariés.

Dans la salle sont réunis des syndicalistes CGT, Solidaires, CFE-CGC, actifs dans les CHSCT, mais aussi des médecins, inspecteurs du travail, experts, juristes et chercheurs. L’Andeva est présente.

Les interventions expriment une aspiration unitaire forte face aux attaques contre le monde du travail.

La réunion est introduite par Gentiane Thomas, de l’UD CGT de Paris, déléguée syndicale centrale chez Solvay et par Christiane Castejon, analyste. Eric Beynel, co-porte-parole de l’Union syndicale Solidaires interviendra dans le débat.

Des conditions de travail dégradées

Des élus au CHSCT de grandes entreprises expliquent les problèmes auxquels ils sont confrontés et les actions qu’ils ont menées (aéroport de Paris, Air France, Velib, RATP, AZF, AFP, CEA Saclay et Cadarache, hôpitaux, Orange, Thales...). Tous ont vu une dégradation des conditions de travail : effectifs à la limite de rupture, précarisation, externalisation des risques par la sous-traitance...

Un outil menacé

Pour eux, le CHSCT a été un bon outil : avec le droit d’alerte face à un danger imminent, l’expertise en cas de restructuration, les plans de prévention pour la sécurité des salariés en sous-traitance, le droit d’ester en justice...

Avec la suppression des CHSCT en tant qu’instance autonome s’annoncent des jours difficiles avec des risques de reculs et de divisions. Il faudra continuer à agir pour la santé des salariés dans un cadre réglementaire plus défavorable.

Ils expliquent pourquoi ils se sont opposés à la fusion du CHSCT, des délégués du personnel et du Comité d’entreprise dans une instance unique : le comité social et économique (CSE) :

- « Les patrons veulent que la santé au travail soit complètement noyée derrière les autres sujets. »

- « Ils veulent diminuer les moyens financiers et humains des représentants du personnel. »

- « L’expertise CHSCT était la bête noire des patrons. Ils n’en veulent plus. »

- « Avec la mise en place du CSE, il y aura une rupture de continuité et une perte de savoir-faire. »

- « Que se passera-t-il dans la Fonction publique où des CHSCT commencent à se mettre en place ? »

Des accords négociés par entreprise

Les ordonnances prévoient la possibilité de mettre en place sur la durée du mandat du CSE une « commission santé-sécurité-conditions de travail (CSSCT) » .

Cette commission ne sera obligatoire que si l’effectif est supérieur à 300 ou si c’est une entreprise à haut risque.

A la différence du CHSCT, la commission ne jouira pas d’une personnalité civile et ne pourra pas agir en justice contre l’employeur indépendamment du CSE.

Des négociations sont prévues, entreprise par entreprise, sur le nombre de membres, leurs missions, les heures de délégation, la formation, les moyens...

S’il n’y a pas accord, l’employeur décidera seul.

Les PME seront les plus mal loties.

Des droits et des moyens amputés

La ministre du Travail avait affirmé que toutes les prérogatives des CHSCT seraient transférées aux CSE. Il n’en est rien :

- Il y aura moins d’heures de délégation en-dessous de 200 salariés, moins d’élus quel que soit l’effectif.

-  Le budget de fonctionnement du CSE sera plus faible que celui du CE.

-  Le CSE devra financer sur son propre budget 20% d’une expertise sur un projet important modifiant les conditions de travail (jusqu’ici, l’employeur la finançait en totalité).

- La formation sera limitée aux membres de la commission SSCT.

- En cas de risque grave, une demande de réunion extraordinaire du CSE n’aura la certitude d’aboutir que si elle est faite par la moitié des membres (jusqu’ici la demande motivée de deux membres suffisait pour la convocation rapide d’un CHSCT extraordinaire)

Une assemblée sur la santé au travail en juin

L’assemblée a réaffirmé son opposition à la suppression des CHSCT :

« Sur le danger mortel de l’amiante comme sur les risques industriels, sur les réorganisations comme sur la sous-traitance et la précarité, sur la sécurité comme sur les conditions de travail, sur la déshumanisation du management comme sur les violences faites aux femmes, les CHSCT ont contribué à faire entendre la parole des travailleuses et des travailleurs (...)

Nous tenons à l’existence de représentants du personnel spécifiques en matière de santé au travail, au droit des travailleurs de maîtriser leurs conditions de travail. Nous tenons à l’ancrage de l’action syndicale dans le travail réel au quotidien. »

L’appel annonce qu’une assemblée nationale pour la santé au travail se tiendra en juin 2018.

En attendant, le forum reste ouvert à toutes les contributions syndicales, associatives ou individuelles :

http://assemblee-nationale-chsct.org/

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