Une Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a été créée par la loi du 16 avril 2013. Elle a pour mission de faciliter la remontée des alertes et leur suivi par des organismes d’expertise scientifique, afin d’améliorer la réactivité des décideurs publics.
Une alerte peut être déposée sur son site pour signaler par exemple « un dépôt sauvage de matériaux contenant de l’amiante ou d’autres produits dangereux ».
Seules sont recevables les alertes déposées par un membre du gouvernement, un député ou un sénateur, une association de défense des consommateurs, de l’environnement ou de la santé, une organisation syndicale ou patronale.
