A la veille et au lendemain de la manifestation nationale du 30 septembre, l’Andeva a rencontré différents ministères pour présenter les revendications des victimes de l’amiante.

Travail

29 septembre : une délégation est reçue par Vincent Chriqui, directeur de cabinet de Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’insertion professionnelle des jeunes.

Elle demande que soient corrigées plusieurs injustices dans la réparation des maladies professionnelles et qu’au Fiva les victimes calédoniennes aient les mêmes droits que celles de métropole. Elle demande que l’allocation de cessation anticipée d’activité soit élargie à la fonction publique et aux sous-traitants. Elle juge inacceptable que les ouvriers du BTP soient exclus de ce droit. Elle réclame la création d’un système complémentaire permettant à des salariés exposés de partir et propose un groupe de réflexion sur ce sujet, avec une mise à contribution de l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) pour travailler sur les métiers et les situations exposantes.

En matière de prévention, La délégation réclame la mise en place d’un dispositif de contrôle et de sanctions qui garantisse que la réglementation soit effectivement appliquée (voir article page 2)

Cette rencontre était destinée à préparer une réunion avec Gérard Larcher le 26 octobre (à l’heure où nous bouclons ce numéro, la réunion ne s’est pas encore tenue). Le Directeur de cabinet s’engage à étudier un certain nombre de possibilités, notamment :
 un décret balayant plusieurs questions pour corriger certaines lacunes sur l’indemnisation,
 une équipe support intervenant en appui sur les chantiers de désamiantage avec des répercussions sur l’agrément et une possible extension des possibilités d’arrêts de chantiers.

Santé et Sécurité sociale

30 septembre (après la manifestation) : l’Andeva rencontre Stéphane Bonnet, conseiller de Xavier Bertrand, ministre de la Santé et Mathieu Gressier collaborateur de Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale.

Elle demande le versement des prestations à partir de la première constatation médicale, une rente égale pour les épouses et les compagnes non mariées...
Elle demande aussi que le scanner soit enfin l’examen de référence pour le suivi médical amiante. La Haute Autorité de Santé Publique a été saisie. L’Andeva demande des décisions rapides et revient sur l’ACAATA et la Nouvelle Calédonie.

Justice

3 octobre : rencontre avec le cabinet du Garde des Sceaux.. L’Andeva salue les grands progrès réalisés depuis un an dans l’instruction du dossier pénal. Elle souhaite qu’en cas de saisine globale par un juge d’instruction, le parquet ne s’y oppose pas (la saisine globale permet de prendre en compte dans les procédures judiciaires toutes les victimes, y compris celles qui ne sont pas plaignantes). La Chancellerie ne devrait pas s’y opposer.

L’Andeva demande une révision de la loi Fauchon et la mise en place d’un groupe de travail sur les conséquences de cette loi en matière de santé publique. La délégation souligne les disparités inacceptables dans l’indemnisation des victimes en évoquant les indemnisations dérisoires accordées par le tribunal de Lille. Elle souhaite être entendue par la chancellerie et intégrée dans un groupe de travail sur les référentiels d’indemnisation. La Chancellerie doit étudier la possibilité d’interventions es qualité de l’Andeva auprès de l’Ecole Nationale de la Magistrature. Une circulaire aux parquets généraux devrait être envoyée sur les aspects pénaux et civils de l’affaire de l’amiante ?

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°21 (novembre 2006)