Les audiences ont duré une semaine. Une centaine d’ouvriers étaient dans la salle.

Le procureur a demandé confirmation des condamnations prononcées par le Tribunal de Grande Instance de Lille.

Le TGI de Lille avait condamné le PDG à 9 mois d’emprisonnement avec sursis et infligé à la société Alstom une amende de 75.000 euros.
Il avait accordé 10.000 euros de dommages et intérêts à chacun des 168 salariés qui avaient porté plainte pour mise en danger d’autrui et 10.000 euros à chaque syndicat ou association qui s’était porté partie civile.
La Direction ayant contesté le jugement, la Cour d’appel de Douai doit délibérer. Les débats ont été conduits de façon exemplaire.

La direction d’Alstom avait d’abord tenté une manœuvre grossière en retirant son appel, le jour même de l’audience, pour les sommes accordées par le tribunal de Lille aux salariés. Elle espérait ainsi museler l’expression des parties civiles. La manœuvre a échoué : le président n’a pas pris en compte cette annonce. L’audience a donc pu se dérouler normalement.

Plusieurs salariés sont venus à la barre témoigner sur ce qu’ils avaient vécu : l’utilisation d’amiante sous des formes variées, l’empoussièrement massif des ateliers, l’absence d’information sur les risques…

Témoignages
à la barre

Comme en première instance, Madame Quintard, l’inspectrice du travail, a dressé une longue liste d’infractions au Code du travail et à la réglementation.

Le tribunal de Grande Instance de Lille avait condamné l’employeur pour"mise en danger d’autrui par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence".
Le procureur de Douai a demandé confirmation.

« Les audiences ont duré près d’une semaine (un jour de plus que prévu), explique Michel Parigot, qui y a assisté. Le Président a voulu prendre le temps d’aller jusqu’au bout des débats. La façon dont il a conduit les audiences était un véritable modèle de pédagogie judiciaire ».

Un procès
exemplaire

«  Ce procès est très important, ajoute Pierre Pluta, qui était, lui aussi, présent aux audiences. Les salariés qui ont porté plainte n’étaient pas malades, mais ils avaient inhalé des poussières d’amiante, car leur employeur n’avait pas respecté les règles de sécurité les plus élémentaires, prenant sciemment le risque de mettre en danger leur santé et leur vie. Les faits remontent aux années 1998-2001. Les infractions sont récentes. Alstom, averti à plusieurs reprises par l’inspection du travail, ne pouvait ignorer le danger.
Si, comme nous l’espérons, la Cour d’appel confirme le jugement de Lille, ce sera un avertissement à tous les employeurs qui bafouent le Code du travail et un encouragement aux syndicalistes à engager de telles actions judiciaires. »

Article extrait du Bulletin de l’Andeva N° 25 (janvier 2008)