Le 20 septembre 2007, elle a doublé la somme proposée par le Fiva au titre du préjudice moral et du préjudice physique du défunt, multiplié l’indemnisation du préjudice moral de la veuve par 2,5 et celui de sa fille par 6.

Dans cette affaire le Fiva avait refusé d’indemniser le préjudice fonctionnel permanent du défunt au motif que le diagnostic de mésothéliome n’avait été posé qu’après le décès. La Cour a qualifié la position du Fiva de « ridicule, puisqu’il est évident que Monsieur M. présentait ce mésothéliome avant son décès ».

Dans une autre affaire récente elle a majoré de 60% le préjudice moral et de 70% le préjudice physique du défunt. Elle a aussi multiplié le préjudice moral de la veuve par 2,5.

Article paru dans le Bulletin de l'Andeva n°25 (janvier 2008)