La Cellulose du Pin,
Boulogne Carénage,
Forges Marines,
Les Papeteries de Gascogne
RENAULT - MICHELIN
Condamnations confirmées
Le 13 novembre 2007, la Cour d’appel de Versailles confirme un jugement du TASS qui avait retenu la faute inexcusable de Renault Billancourt.
Le 8 janvier 2008, la Cour d’appel de Riom confirme la décision du TASS de Clermont-Ferrand retenant la faute inexcusable de Michelin.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°25 (janvier 2008)
