l’Enim (établissement national des invalides de la Marine) calculait l’allocation amian-te en arrêtant la période d’exposition au risque aux années 1999 ou 2002

Suite à deux décisions obtenues par le cabinet Ledoux devant les Tass de Quimper et de Saint-Brieuc l’Enim prend désormais en compte toute la période d’exposition (jusqu’à aujourd’hui) ce qui améliore nettement l’allocation. Il renon-ce à contester et admet un recalcul à l’amiable.


Article extrait du Bulletin de l’Andeva N° 25 (janvier 2008)