Les ouvriers de ZF Masson avaient demandé devant les prud’hommes de Sens le versement d’un complément payé par l’em-ployeur à l’allocation de cessation anticipée d’activité.

L’avocat de l’entreprise avait soutenu que cette juridiction n’était pas compétente. Jean-Paul Teissonnière avait souligné au contraire que cette question relevait du contrat de travail. La Cour d’appel de Paris lui a donné raison. On plaidera l’affaire sur le fond.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°25 (janvier 2008)