A la demande de Xavier Bertrand, un groupe de travail sur la cessation anticipée amiante a été constitué sous la présidence de Jean Le Garrec. Le principal souci du gouvernement est de faire des économies, en réduisant le coût du dispositif. Celui de l’Andeva est d’agir avec la Fnath et les organisations syndicales pour l’améliorer.

C’est en 1998, que l’Andeva obtint du gouvernement Jospin la création de l’allocation de cessation anticipée d’activité (Acaata).

L’exposition à l’amiante ayant réduit leur espérance de vie, les salariés de certains secteurs pouvaient cesser de travailler plus tôt, si l’établissement était inscrit sur les listes, avec une bonification d’un an pour 3 années travaillées. Ce droit était aussi ouvert à certains malades de l’amiante dès l’âge de 50 ans.

L’Andeva s’est battue pour améliorer ce dispositif.

Le système était limité au départ aux entreprises de transformation d’amiante et aux malades atteints d’un cancer ou d’une fibrose.
Il fut étendu au flocage et calorifugeage, à la réparation et à la construction navales, ainsi qu’aux dockers.

Pour les malades il fut étendu aux personnes atteintes de plaques pleurales.

Les associations de l’Andeva constituèrent de nombreux dossiers pour faire inscrire de nouveaux établissements sur les listes.
Mais, en 2002, les pouvoirs publics donnèrent un coup de frein brutal à la dynamique d’expansion d’un système qu’ils jugeaient trop coûteux (800 millions d’euros dépensés par an, deux fois plus que le Fiva).

L’inscription de nouveaux établissements se fit alors au compte-gouttes. Un projet de circulaire tenta d’introduire une interprétation restrictive des textes réglementaires sur l’Acaata.

Face à ce durcissement, l’Andeva alla devant les tribunaux administratifs. Cette bataille marqua des points : plusieurs établissements refusés par le ministère furent inscrits sur les listes par décision de Justice.

Mis en difficulté, le gouvernement en conclut qu’il fallait réécrire la loi pour restreindre l’accès à l’Acaata et faire des économies. Deux rapports qu’il avait lui-même commandés en 2005, l’incitaient à s’engager dans cette voie.

La Cour des Comptes proposait d’intégrer les discussions sur l’Acaata aux négociations sur la pénibilité, de supprimer purement et simplement l’accès par établissement et de réserver l’allocation aux seuls malades.
L’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) envisageait d’ouvrir le dispositif à d’autres catégories mais évoquait tous les moyens imaginables de réduire le coût de l’Acaata : passer d’un an de bonification pour 3 ans à un an pour 5 ans, reculer l’âge d’entrée dans le dispositif, abaisser le montant de l’allocation, la limiter aux malades…
En décembre 2006, le gouvernement, aiguillonné par le patronat ouvertement hostile à l’Acaata, fit passer dans la loi de financement de la Sécurité sociale un amendement autorisant le gouvernement à réviser par décret le dispositif Acaata, pour préciser la définition des activités concernées et les critères de significativité.

L’Andeva réagit en demandant qu’aucune modification réglementaire ne soit décidée sans concertation préalable. Elle proposa la création d’un groupe de travail où l’Andeva serait présente. Elle demanda que soit discutée dans ce groupe la création d’un système complémentaire permettant l’accès à l’Acaata de salariés n’appartenant pas aux quatre secteurs déjà éligibles. Cet accès se ferait sur la base des expositions individuelles, ou de l’appartenance à certains métiers connus comme fortement exposés. Cette deuxième voie d’accès figure dans les rapports des missions amiante du Sénat et de l’Assemblée.

A la veille des élections présidentielles et législatives les pouvoirs publics ont finalement renoncé à se lancer dans la suppression pure et simple de l’accès collectif par listes d’établissements. Cela reste la volonté de l’administration, mais la crainte de retombées politiques et sociales a freiné sa mise en œuvre. Les projets de texte sont restés dans les cartons… Reste une volonté évidente : celle de durcir les critères pour réduire le nombre de bénéficiaires et les coûts du système.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°25 (janvier 2008)