En installant un groupe de travail sur l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata), le 21 janvier, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a indiqué qu’il comptait réformer le dispositif. Le contenu du rapport que rédigera Jean Le Garrec, qui en assure la présidence, est donc un enjeu important.

L’Andeva, qui participe à ce groupe de travail, a exposé clairement dès la première réunion les améliorations qu’elle souhaite voir apporter au dispositif et ce qu’elle n’acceptera pas.

L’Acaata est l’une des plus belles conquêtes des victimes de l’amiante. C’est la première fois en France que la perte d’espérance de vie provoquée par une exposition professionnelle à une substance cancérogène ouvre le droit à une cessation anticipée d’activité.

L’Acaata est une mesure de justice à laquelle l’Andeva est très attachée : il est juste et justifié que les salariés qui ont été exposés de façon importante à l’amiante et qui voient ainsi leur « espérance de retraite » sensiblement réduite par la survenue de cancers mortels puissent bénéficier d’un départ anticipé.

Mais le système, tel qu’il existe aujourd’hui, est source d’injustices. Seuls les salariés de quatre secteurs professionnels (trans-formation d’amiante, flocage et calorifugeage, construction et réparation navales, dockers) y ont droit. Les autres sont exclus, même s’ils ont été autant exposés. C’est le cas de beaucoup d’ouvriers du bâtiment, des fonderies ou encore des verreries.

Pour l’Andeva, il est impératif que deux personnes qui ont eu la même exposition à l’amiante aient les mêmes droits, quel que soit leur statut et quelles que soient les circonstances d’exposition. Ainsi, sur un même site, les salariés des sous-traitants doivent bénéficier du dispositif, si leurs collègues sous statut y ont accès. Certes, l’ouverture du dispositif de cessation anticipée à d’autres secteurs que ceux actuellement éligibles ne peut se faire selon le même système de listes d’établissements adopté jusqu’ici. Ce système était parfaitement justifié dans des secteurs comme la transformation d’amiante et le flocage où tous les salariés étaient massivement exposés, mais il ne peut être étendu tel quel à l’ensemble du bâtiment, par exemple.

L’Andeva demande donc l’instauration d’un système complémentaire, plus individualisé
et reposant sur des critères combinant secteurs d’activité, métiers et postes de travail.

Pour le patronat et le gouvernement, au contraire, réformer le dispositif, c’est d’abord en réduire le coût et pour cela restreindre les listes d’établissements éligibles qui, nous dit-on, donneraient l’accès à l’Acaata à des salariés qui n’ont pas été réellement exposés à l’amiante.

Il s’agit là d’un argument fallacieux et scandaleux. Les seuls véritables détournements du système sont ceux opérés par les pouvoirs publics eux-mêmes, bien souvent sur demande du patronat, pour financer des plans sociaux déguisés. Nous ne saurions admettre que ceux qui ont détourné le système à leur profit, s’offusquent maintenant de son coût trop élevé. L’Andeva a donc demandé lors de la première réunion un véritable nettoyage comptable : que les plans sociaux actuellement financés par l’Acaata, fassent l’objet d’une ligne de financement distincte et que les sommes d’ores et déjà dépensées à ce titre, soient reversées au Fonds de cessation anticipée d’activité.

L’Andeva aborde donc ces discussions avec une grande détermination et une foi inébranlable dans la justesse des principes qu’elle défend. L’Acaata n’est pas un privilège mais un droit : ceux qui risquent de mourir plus tôt doivent cesser de travailler avant leurs concitoyens. Sinon, c’est accepter qu’ils financent la retraite de ceux qui vont en profiter !

Article extrait du Bulletin de l’Andeva N° 25 (janvier 2008)