936 chantiers de retrait d’amiante friable et non friable, ont été contrôlés
 Dans 76% d’entre eux des anomalies ont été constatées, avec 86 arrêts de chantiers

Pour la troisième année consécutive une campagne de contrôle des chantiers de retrait d’amiante a été organisée en 2006. Gérard Larcher, le ministre du travail, en a rendu les résultats publics en début d’année.

Les inspections du travail et les caisses régionales d’assurance maladie ont contrôlé 936 chantiers en 2006 (contre 72 en 2004 et 780 en 2005) : 141 chantiers de retrait d’amiante friable, 479 pour des toitures en amiante-ciment et des bardages, 214 pour des dalles de sol en vinyl-amiante et 214 pour des canalisations en amiante-ciment.

« Dans 76% des cas, des anomalies ont été constatées donnant lieu à 68 procès-verbaux, 86 arrêts de chantiers, 4 mises en demeure, 8 injonctions et 521 observations écrites ou orales. »

Le ministre dit que les contrôles ont été plus exigeants que lors des campagnes précédentes et juge leurs résultats encourageants : « Le choix des équipements de protection respiratoire est adapté dans plus de 90% des cas (…) 79% des établissements fournissent lors des visites de contrôle les attestations de formation des travailleurs exposés à l’amiante (…) Des progrès sont constatés en matière de protection respiratoire (…) Le travail à l’humide progresse ». Ces progrès ont été « favorisés par un renforcement des sanctions et des infractions à la réglementation qui ne sont plus tolérées aujourd’hui : tout écart sérieux est sanctionné »

Faut-il partager cet optimisme ?

Qu’un certain nombre d’entreprises soumises à ces contrôles réguliers aient amélioré leur niveau de sécurité, c’est sans doute une réalité. Mais la situation générale demeure très préoccupante : 76% des chantiers contrôlés présentent des anomalies. La route est encore longue pour arriver enfin à un respect minimum de la réglementation.

Infractions plus nombreuses sur les chantiers d’amiante non friable

Les chantiers de retrait d’amiante non friable (toitures et bardages en amiante-ciment) sont de très loin les plus nombreux (479 chantiers contrôlés sur 936).

C’est là qu’on a trouvé le plus grand nombre de modes opératoires à risques et d’infractions :

 1 chantier sur 4 utilise un mode opératoire qui dégrade le matériau,
 30% des plans de retraits et/ou des modes opératoires ne sont vus ni par le médecin du travail ni par le CHSCT
 Le nombre d’arrêts de chantiers suite à des infractions y est deux fois plus élevé que sur les chantiers de retrait d’amiante friable.
 L’évaluation des risques n’est jugée satisfaisante que dans un cas sur deux.

Tous ceux qui connaissent un peu la prévention du risque amiante savent qu’une intervention sur un matériau amianté non friable peut provoquer des pics de pollution très importants, si elle est effectuée sans précaution, avec des outils rotatifs à vitesse élevée, a fortiori s’il s’agit d’un matériau dégradé.

La réglementation sur l’amiante non friable vient d’être durcie. Elle impose désormais une accréditation des entreprises réalisant ces opérations de retrait (voir article ci-contre).

Au vu des très mauvais résultats des contrôles réalisés sur 479 chantiers de retrait d’amiante non friable, on peut se poser la question : pourquoi avoir dispensé d’accréditation les entreprises qui font des retraits de matériaux non friables à l’air libre ?

La fin des campagnes de contrôles ?

Gérard Larcher a annoncé que « les contrôles en matière d’agents CMR et d’amiante se poursuivront en routine, mais les campagnes porteront sur d’autres sujets ».

Mettre fin à ces campagnes de contrôles « coup de poing » à l’heure où trois chantiers sur quatre présentent encore des anomalies serait une erreur. Elles ont permis de faire un premier état des lieux et de pointer une série de dérives. Elles sont loin d’avoir donné tous les résultats qu’on peut en attendre. Elles doivent être poursuivies.

Pour passer à un contrôle efficace des chantiers « en routine », il faut en tout état de cause renforcer l’efficacité du dispositif en créant un corps d’inspecteurs spécialisés dans le contrôle des chantiers de retrait d’amiante.

Enfin, si l’on veut qu’elles soient réellement dissuasives, il faut élever le niveau des sanctions.

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Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°22 (avril 2007)