55 personnes ont participé à une formation sur le risque amiante organisée par l’Andeva les 24 et 25 mai à Paris. Parmi les participants, on comptait à la fois des élus et bénévoles des associations locales, mais aussi des personnes extérieures au réseau (professeurs, préventeurs, experts, syndicalistes, représentants de parents d’élèves) et cela aussi bien parmi les intervenants que les participants. La session était scindée en deux parties distinctes : la première, très technique, basée sur des présentations documentées ; la seconde, plus militante, basée sur des partages d’expériences. Les maîtres d'oeuvre de ces deux journées étaient Alain BOBBIO et Didier FAURE pour la conception et l'animation, et l'équipe de Vincennes pour la préparation et la logistique.

1/ Vendredi 24 mai : Savoir l’essentiel sur la réglementation.

Marc CHAROY, de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF), a ouvert la séance par un exposé sur le repérage de l’amiante en place. I a présenté le classement des matériaux en trois listes (A, B et C) en fonction de leurs propriétés. Il a évoqué les différents types de diagnostics en détaillant leurs particularités, du DTA « classique » qui recense les matériaux des listes A et B sans investigation destructives, au DAT (diagnostic avant travaux) qui ne concerne que le périmètre des travaux envisagés mais avec des sondages destructifs.      

Anita ROMERO-HARIOT, de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) était venue de parler des mesures d’empoussièrement, sujet techniquement complexe. Elle a évoqué le mesurage de l’amiante dans les matériaux et dans l’air, qui est à la charge du propriétaire d’immeuble en santé publique, et à celle de l’employeur en milieu de travail. Elle a également initié les participants au fonctionnement et à l’interrogation de la base de données « scol@miante » qui permet d’estimer l’importance d’une exposition aux fibres en fonction du travail effectué, du matériau présent et de la méthode de protection utilisée.

Leurs deux diaporamas ont été distribués à tous les participants en fin de session.  

Didier FAURE, du groupe de travail Prévention de l’Andeva, a apporté sa double expérience de professionnel du BTP et de victime de l’amiante. Il est déjà connu et apprécié par de nombreux participants à qui il a déjà rendu de précieux services. Sa connaissance étendue des méandres de la réglementation et de ses manquements est précieuse à l’Andeva. Il a présenté la trame générale d’un DTA et a proposé un Quiz destiné à évaluer les connaissances des participants. Ce questionnaire a fait l’objet d’une séance de correction collective en fin de séance.  

2/ Samedi 25 mai : Un échange d’expériences pour aider les militants.

Deux enseignants du lycée Georges Brassens de Villeneuve-le-Roy, Cécile GIRARD et Jean-Noël TARDY, étaient présents pour raconter par le détail devant une assistance médusée la lutte qui les a opposé à leur autorité de tutelle. La découverte d’un flocage de 5000 mètres carrés recouvert par un second sans amiante mais friable, un incendie, le droit de retrait plusieurs fois exercé, le rôle du CHSCT, l’incompréhension de certains parents d’élèves, l’opposition du rectorat, de la région et de la municipalité, rien ne leur aura été épargné durant les longs mois qu’ont duré cette affaire. Professeurs et élèves ont aujourd’hui été relogés dans des locaux provisoires et une procédure pour mise en danger d’autrui est toujours en cours.   

Parmi les autres intervenants sur ce dossier écoles, Joëlle PARIS représentait la Fédération des conseils de parents d’élèves, et Florence PINTUS, parent d’élève dans les Alpes Maritimes, a témoigné de son action judiciaires déclenchée à la suite de l’enlèvement d’une toiture amiantée mettant en danger les enfants d’un centre aéré.    

Des avocats des cabinet Ledoux et TTLA sont venus présenter les critères d’une action pour mise en danger de la vie d’autrui. Ce pan de l’action pénale a été évoqué par Farouk BENOUNICHE (Ledoux) à travers des exemples comme celui de l’hôpital de Besançon ou de l’entreprise FREIX. Il a été rappelé qu’il faut préalablement prouver l’existence d’une « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence ». Jean Louis MACOUILLARD (TTLA) a montré l’intérêt de combiner ces procédures avec des actions devant les juridictions administratives. On peut en effet demander en référé une expertise à un tribunal administratif. Cette stratégie avait d’ailleurs été mise en œuvre pour le lycée Brassens.

Des élus du réseau de l’Andeva ont également fait part de leurs expériences dans ce domaine. Roland HOTTELARD (Addeva 44) a raconté comment l’association s’était battue à ses débuts pour faire enlever les dalles amiantées dans les écoles de La Baule. Patrick THOURIGNY (Adeva Yonne) a expliqué comment, aidé de la secrétaire Marie Odile SALKOWSKI, il avait envoyé plusieurs centaines de lettres aux décideurs de son département.   

Chacune de ces interventions a soulevé une question importante : que faire en cas de refus de communiquer le DTA ? Comment être sûr que des mesures sont fiables ? A quelles autorités s’adresser ? ... Ce sont toutes ces questions et bien d'autres qui fourniront la matière des futures formations sur le sujet.