Le tribunal de Nantes a annulé, pour la deuxième fois, une décision du Ministère du Travail qui refusait d’inscrire la société Focast-Valfond sur les listes. Il est invité à le faire sous astreinte de 500 euros par jour de retard dans les trois mois à compter de la notification de la décision.
Le tribunal administratif de Paris a enjoint le ministère d’inscrire la société Loire Fonte Industrie (42) sur les listes.

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Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°22 (avril 2007)