On peut le contester, dans le délai d’un mois qui suit la réception du jugement, devant la CNITAAT (Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail).
Il faudra fournir de solides arguments écrits pour contrer la décision du TCI, dans un premier temps et dans un deuxième temps l’avis du médecin expert chargé par la CNITAAT d’examiner le dossier médical, si cet avis est défavorable. Dans la mesure où le dossier est soumis à des spécialistes qui en général ne sont pas du côté des victimes et donnent leur avis uniquement sur pièces, sans examen médical, nous sommes de nouveau souvent confrontés à l’arbitraire médical.
En effet la CNITAAT suit la plupart du temps « les yeux fermés » l’avis du médecin expert auquel le dossier a été soumis, même si des éléments contradictoires sont soumis en réplique à cet avis. Les écrits ne pèsent pas lourd dans la balance. On peut émettre quelque doute sur le respect du caractère contradictoire de l’instruction.
La solution, pour sortir de ce cercle vicieux, serait sans doute que le défenseur aille débattre oralement à l’audience (qui se tient à Amiens), mais nous n’avons pas beaucoup d’expérience dans ce domaine.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°26 (mai 2008)
