Faute inexcusable : toute première fois
Le 20 mars 2008, le Tass de Périgueux a reconnu la faute inexcusable de la chaudronnerie Lescaut (fabrication de chaudières et de fours), d’Ahlstrom Labelpack (papeterie), et de Crystal (chauffagiste).
Autres condamnations
Otis (ascenseurs) par le Tass de Melun le 28 janvier 2008, Saulnier Duval (fabri-ca-tion et installation de chaudières),
Laudren et Cie (répa-ration navale) et Cegelec Ouest par le Tass de St-Lô le 24 janvier 2008 la SNPE (fabrication de poudres et d’explosifs) par le Tass de Périgueux le 13 mars 2008 et par le Tass de Valence le 3 avril 2008.
Condamnées en appel ZF Masson (freins, boîtes de vitesse et embrayages pour la marine) par la cour d’appel de Paris le 27 mars 2008. Fichet Bauche (portes coupe-feu) par la cour d’appel de Paris
Déboutées en cassation
La cour de cassation a rejeté les pourvois d’Arc international et du Port autonome de Dunkerque.
Chantier non-conforme
Le tribunal correctionnel d’Auxerre a condamné le 8 avril 2008 une société de Monéteau à 3000 euros d’amende et 1000 euros de dommages et intérêt à l’Andeva pour chantier de désamiantage non-conforme à la réglementation.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°26 (mai 2008)
