Pour les syndicats et les associations, ce type d’action judiciaire est un formidable outil pour obliger l’employeur à respecter la réglementation.
En mars 2008, la cour d’appel de Douai a confirmé la condamnation d’Alstom par le tribunal correctionnel de Lille :
La société Alstom est condamnée à verser 75.000 € d’amende, son ancien PDG à 3.000 euros et trois mois de prison avec sursis. Les 160 salariés qui s’étaient portés partie civile recevront 10.000 € chacun de dommages et intérêt (plus d’un million et demi d’euros au total) Les syndicats CGT et CFDT et les associations partie civile toucheront des dommages et intérêts. Alstom n’ira pas en cassation.
L’entreprise avait massivement exposé ses salariés aux poussières d’amiante, sans les informer ni les protéger. Les faits s’étaient produits de 1998 à 2001 (après l’interdiction de l’amiante en janvier 1997).
160 salariés ont porté plainte sans attendre d’avoir une maladie due à l’amiante (qui peut survenir 20 ou 30 ans après l’exposition). La mise en danger d’autrui ne nécessite pas la réalisation immédiate du dommage. Elle prend en compte le préjudice d’angoisse de ceux qui doivent vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, en sachant qu’’ils ont aujourd’hui dans les poumons des fibres d’amiante qui peuvent demain provoquer une maladie grave.
« Avec l’action pour mise en danger d’autrui, explique Sylvie Topaloff, avocate des plaignants, les syndicats, les CHSCT, les associations ont un formidable outil pour faire respecter la réglementation : quand un employeur met en danger la santé et la vie de ses salariés, il doit savoir qu’il s’expose à des sanctions pénales. Cela vaut pour l’amiante et pour l’ensemble des cancérogènes.
Mais on ne s’engage pas dans une telle action sans garanties. Les représentants du personnel doivent user de toutes les moyens prévus par la loi : droit d’alerte et de retrait, CHSCT extraordinaire, enquête, expertise. Ils ne doivent pas hésiter à alerter les institutions garantes de la sécurité. A Douai, le témoignage courageux de l’inspectrice du travail a été absolument décisif. »
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°26 (mai 2008)
