L’assemblée générale du Caper Thiant, qui s’est tenue le 16 février 2008, commença par un hommage à René Delattre, figure du combat des victimes de l’amiante, qui présida longtemps aux destinées de l’association.
Le rapport moral permit de tirer un bilan des actions en faute inexcusable durant l’année 2007. Le comité fait un travail impressionnant. Il doit aujourd’hui résister à une offensive visant à remettre en cause les droits des victimes.

A la fin de l’année 2007, le comité comptait 822 adhérents, dont 98 adhésions nouvelles. Le nombre de victimes de l’amiante ne cesse malheureusement de croître.

48 nouveaux dossiers engagés en un an

Le nombre important d’actions judiciaires engagées devant les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale (TASS) est le reflet de cette situation : 48 nouveaux dossiers ont été introduits en Faute Inexcusable de l’employeur dont :

 22 contre ETERNIT
 16 contre USINOR
 2 contre FORGEVAL
 2 contre ENDEL
 2 contre FCB
 1 contre DELATTRE LEVIVIER
 1 contre PEUGEOT
 1 contre les DOCKS DE L’OISE
 1 contre la CHAUDRONNERIE DE L’OSTREVENT.

Malgré l’existence du FIVA, les actions en faute inexcusable de l’employeur ont encore été au cœur de l’action du comité (nouvelles actions et poursuite des procédures engagées). Il y a eu en une seule année :

 19 conciliations
 128 dossiers au TASS de Valenciennes
 3 dossiers au TASS de Douai
 47 dossiers à la Cour d’Appel de DOUAI pour contestation

« Le CAPER Thiant recommande aux victimes d’engager des actions en faute inexcusable chaque fois que possible. Ces actions judiciaires permettent non seulement de faire reconnaître la responsabilité de l’employeur, mais aussi d’obtenir une majoration de rente, qui s’ajoute à l’indemnisation des préjudices », explique Bernard Leurette.
Il avait terminé son rapport moral à l’assemblée générale en rendant un hommage appuyé au formidable travail des avocats du comité : Sylvie Topaloff et Jean-Paul Teissonnière.

Une offensive contre les droits des victimes

Depuis deux ans, on a vu se développer une offensive sur plusieurs fronts :
Après le TASS de Lille et d’autres tribunaux, le TASS de Valenciennes a durci son attitude vis-à-vis des victimes.
On a assisté à une diminution des niveaux d’indemnisation des préjudices (souffrance physique et morale, perte de qualité de vie, préjudice esthétique). Le tribunal demande de plus en plus de documents (attestations de collègues et de proches, certificats médicaux divers…). Il demande également de plus en plus d’expertises médicales.
Condamnés à de multiples reprises, des employeurs saisissent la Cour d’appel de Douai, même si les victimes gagnent régulièrement devant le TASS.
Des mobilisations sont prévues pour répondre à cette offensive.

LE CYNISME D’ETERNIT

Incroyable, mais vrai : les fautes inexcusables d’Eternit sont remboursées par la Sécu ! Plusieurs centaines de fois condamnée, elle réussit le tour de force d’échapper à toute sanction financière et même gagner de l’argent, en faisant valoir des vices de procédure dans l’instruction des dossiers par la CPAM. Elle a ainsi obtenu :

 en 2003 : un remboursement de cotisations de 1 538 000 euros
 en 2004 : un remboursement de 130 000 euros
 en 2005 : un remboursement de 235 000 euros

Soit, à ce jour, une somme totale de 1 923 000 euros.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°26 (mai 2008)