Leurs montants n’avaient pas bougé depuis la création du Fonds. Avec l’inflation, ils avaient perdu 8,7% en six ans. Le 22 avril, les représentants des syndicats et associations ont fait adopter une remise à niveau par le conseil d’administration du Fiva. Non sans mal...

La rente annuelle versée par le Fiva pour indemniser l’incapacité est réévaluée automatiquement le premier janvier de chaque année. Elle est indexée sur l’inflation. Pour un taux d’incapacité de 100%, la rente était de 16.000 € en 2003. Elle atteint 17.355 € en 2008.

Par contre, le barème d’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux (souffrance physique et morale, perte de qualité de vie, préjudice esthétique) n’évolue pas automatiquement en fonction de l’inflation.

Compenser la perte de pouvoir d’achat

Les montants prévus pour une victime ou un ayant droit n’avaient pas bougé depuis la création du Fiva.
Résultat : ces indemnisations avaient perdu 8,7% de leur valeur en six ans.
La question du pouvoir d’achat ne concerne pas seulement les salaires. La dévalorisation des indemnisations accordées à des personnes frappées par une maladie ou un deuil dus à l’amiante doit aussi être prise en compte.
Les représentants des syndicats et des associations au C.A. du Fiva, ont obtenu une revalorisation de 8,7%.

Une mesure de justice

C’était une mesure de justice. Elle aura des effets sensibles.
Ainsi, le montant de l’indemnisation moyenne pour le préjudice moral d’une veuve se montait jusqu’à présent à 30 000 euros. Il devrait subir une majoration dépassant 2500 euros.
Autre exemple : le montant moyen total de l’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux pour une victime de 65 ans atteinte d’un mésothéliome approchait jusqu’ici les 100.000 euros. Il devrait être augmenté de plus de 8 500 euros.

De tels réajustements sont à saluer dans le contexte actuel, même s’ils ne font que compenser une perte de valeur due à l’inflation. Cela dit, la meilleure garantie à long terme serait d’indexer le montant de ces indemnisations, comme la rente Fiva, sur l’inflation. La demande a été faite. L’indexation a été rejetée.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°26 (mai 2008)