Ne tournons pas autour du pot : nous sommes déçus du rapport sur l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) remis par l’ancien ministre et député socialiste Jean Le Garrec au ministre du travail.

Depuis la mise en place de l’Acaata, l’Andeva n’a cessé de dire qu’en restreignant l’accès au dispositif aux entreprises de quatre secteurs industriels, (transformation d’amiante, flocage et calorifugeage, construction et réparation navales et dockers), on laissait sur le bord du chemin de nombreux salariés tout aussi exposés, comme ceux du bâtiment et bien d’autres.
On était en droit d’espérer que Jean Le Garrec corrige cette iniquité. Certes, il a fait un premier pas dans cette direction, en proposant d’ouvrir le dispositif à des personnes qui n’y avaient pas droit auparavant. Mais, en limitant l’ouverture du dispositif à six métiers, le système qu’il propose resterait inéquitable.
Ces six métiers n’ont sans doute pas été retenus au hasard. Ils occupent les six premières places dans les résultats du programme national de surveillance du mésothéliome. Mais pourquoi s’arrêter à ces six là ? Pourquoi laisser les autres sur le bord du chemin ?

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Cette proposition essentielle du rapport n’a été présentée à aucun moment aux membres du groupe de travail présidé par Jean Le Garrec, ni encore moins discutée. La méthode est condamnable. Elle montre - comme le refus de proposer la création d’un établissement public - que le rapporteur a privilégié l’objectif du gouvernement de réaliser des économies à celui de bâtir un système juste.

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Une proposition commune de réforme de l’Acaata avait été élaborée par l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CTFC, CFE-CGC, CGT, FO) et des associations (FNATH et ANDEVA). Elle repose sur un principe simple : deux salariés ayant eu la même exposition doivent avoir les mêmes droits, quels que soient leur statut ou leurs circonstances d’exposition.
La publication de cette proposition commune fait figure d’événement. Nous avons donné la priorité à la concertation et la construction d’un rapport de forces. C’était un pari difficile dans le contexte social actuel, mais il comptera dans un proche avenir.

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C’est maintenant que les choses sérieuses vont commencer. Après la sortie du rapport, le gouvernement va soumettre un texte au parlement. Nous interviendrons auprès des parlementaires pour qu’ils reprennent cette plateforme commune. Une première réunion s’est déjà tenue avec le groupe d’études « Amiante » de l’Assemblée nationale.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°26 (mai 2008)