« Depuis les arrêts rendus en février 2002 par la cour de cassation, la jurisprudence est favorable aux victimes. Il ne faut pas croire pour autant que l’indemnisation soit automatique. Chaque dossier correspond à une situation particulière, qui sera examinée en tant que telle par le magistrat. Il doit donc être le plus complet et le plus précis possible », indique Marion Jorand.

Il faut réunir le maximum de pièces permettant de prouver que le salarié n’était ni protégé ni informé : attestations rédigées par des collègues de travail, procès-verbaux de réunions de délégués du personnel...
Il faut aussi réunir des documents écrits prouvant la réalité des préjudices subis : attestations de collègues ou de voisins sur les souffrances physiques et morales, sur les activités que la victime ne pouvait plus exercer du fait de sa maladie...
Il est important de produire des documents médicaux (comptes rendus d’examens, certificats, ordonnances) attestant des conséquences de la maladie pour la victime ou des conséquences psychologiques du deuil et de l’accompagnement de fin de vie pour les ayants droit.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°27 (octobre 2008)