Mise en place dès le début de l’année 2004, la permanence médicale se tient une fois par mois dans les locaux de l’ANDEVA. Les dossiers sont étudiés du point de vue médico-légal.

Cette permanence a pour objectif de contester :
 une indemnisation insuffisante,
 un refus médical,
 un refus d’imputabilité (maladie professionnelle reconnue mais le décès de la victime n’est pas considéré comme imputable par l’organisme de prise en charge).

La journée se divise en deux temps :
 La matinée est consacrée à l’étude des nouveaux dossiers et au suivi des dossiers en cours : analyse des divers documents médicaux, lecture et appréciation des scanners, souvent sur cd-rom, support qui permet une analyse fine de nombreuses images.
 L’après-midi est consacrée aux rendez-vous avec les victimes dès lors qu’il est nécessaire d’établir des avis médicaux dans le cadre d’un contentieux. A cette occasion, le médecin discute avec la victime pour connaître son sentiment sur sa maladie, apprécier son niveau de douleurs, discuter de l’argumentaire développé dans l’avis médical qui sera produit devant le tribunal.

Depuis le début des permanences, 288 dossiers ont été étudiés. Ils provenaient soit de l’association nationale soit d’associations du réseau (Addeva 93, Aldeva Andancette, Addeva Finistère, Cerader 24, Ardeva Sud-Est, Addeva 08, Addeva 44…).

Dans de nombreux dossiers, des avis médicaux ont été produits pour le tribunal du contentieux de l’incapacité. Ils ont permis d’aboutir à des augmentations de :

 de 0% à 5%, de 2% à 5% pour des plaques pleurales
 de 9% à 15%, de 8% à 18% pour des épaississements pleuraux
 de 30% à 67% pour des cancers broncho-pulmonaires

Le contentieux permet surtout d’obtenir une augmentation des taux d’incapacité dans des dossiers où les taux d’incapacité attribués étaient très sous-estimés.

En outre, lors des permanences, il a été conseillé à plusieurs victimes de déclarer des asbestoses pulmonaires qui étaient visualisées au scanner et décrites comme des atteintes interstitielles. Pour d’autres une nouvelle déclaration a du être effectuée, car le certificat médical initial avait été mal rédigé. Le médecin évoquait des épaississements pleuraux alors qu’il s’agissait de plaques pleurales.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°28 (janvier 2008)