Le droit au suivi médical post-professionnel a été ouvert par le décret du 26 mars 1993. Trois textes ont précisé et étendu le dispositif :

 L’arrêté du 28 février 1995 dresse une liste de cancérogènes, précise les modalités d’examens et le contenu de l’attestation.
 L’arrêté du 13 décembre 1996 donne des instructions techniques aux médecins du travail concernant le suivi médical des salariés exposés aux poussières d’amiante.
 Le décret du 9 février 2001 étend l’obligation de délivrer une attestation d’exposition aux produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

Article apru dans le Bulletin de l’Andeva n°28 (janvier 2009)